Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de modifier la répartition de la charge des frais et honoraires d'expertise fixée à l'article 2 de l'ordonnance contestée, la somme due à l'expert devant

Sur le montant et la charge des frais et honoraires de l’expertise : 5.

. ; " aux motifs que les honoraires de " coordination " n'étaient pas dus par les acquéreurs de lots et que la qualité vraie de géomètre-expert de D... avait inspiré confiance à certains acquéreurs et

Monsieur Michel X... ajoute que les honoraires de l'expert sont trop élevés, que les coûts de l'expertise n'étaient pas prévisibles et que l'expert a fait traîner cette expertise.

des expertises et la notification du rapport, en plus des frais de secrétariat.

Les clauses relatives aux honoraires et frais étaient ainsi rédigées : '2 - HONORAIRES DE L'AVOCAT' 2.1 - Honoraires de diligences au temps passé - Les parties sont convenues de 'xer le montant

Dans un courrier du 2 mai 2014, monsieur Serge Y... ne conteste pas le montant des frais d'expertise et précise qu'il a acquitté les frais qui lui incombent.

L’ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Elle ne conteste pas le montant des honoraires de l'expert mais la répartition faite par le juge taxateur.

réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée

, commission et honoraires dus par MM.

contrat de remplacement à temps partiel signé le 10 janvier 2008 qu'il faut apprécier les dépassements d'horaires ; Attendu que, sur la base des horaires fixés par le contrat ordinal, le sapiteur a calculé

Sur les conclusions aux fins de réformation du montant des frais et honoraires de l'expert : 3.

un état de frais comme en matière d'expertise ; Rappeler que le notaire devra dresser un projet d'état liquidatif dans le délai d'un an à compter de sa désignation, et le transmettre au juge chargé de

et non de simple constat, et que le montant des frais et honoraires de l’expert est excessif au regard de la mission de simple constat des lieux qu’elle demandait.

Dans le cadre de son intervention Bernard X... a émis 11 factures et notamment - les factures No1, 2, 3 ,6 et 7 correspondant à des honoraires journaliers d'un montant de 2.000 francs HT, à des frais

et honoraires en première instance et en appel ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en application de l'article L. 4614-13 du code du travail, l'employeur doit supporter les frais de la procédure de contestation

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code

judiciaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre à sa charge les frais de l'expertise judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que les honoraires dus au médecin-expert, qui sont normalement

[M], expert-comptable et commissaire aux comptes, a exercé à compter du 13 septembre 2008 son activité pour le compte des sociétés du groupe Accentys (les sociétés) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance