AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des copropriétaires de la Résidence 12-14, place

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..

Le syndic de faillite présenta son compte de gestion le 30 janvier 1991   ; l’audience pour l’examen de l’état de créances eut lieu le 5   février 1991 et continua le 16 avril 1991.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

PIREYRE, président Arrêt n° 890 FS-B Pourvoi n° H 20-18.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Il est donné acte à la société Confluence gestion immobilière Sud de la reprise de l'instance en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] (le syndicat des copropriétaires)

. 2133-1 et L. 2133-2 du code du travail, que pour être qualifiée d'union de syndicats, une organisation syndicale doit être composée d'au moins deux syndicats professionnels régulièrement constitués ;

[T] [E] l’ensemble des charges, taxes et impôts payés à tort du fait de la mention erronée contenue dans l’acte de vente ; DIRE ET JUGER que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4]

MATERIELS A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUMEAS (SOCIETE ROUMEAS) ET QUI DEVAIT LIVRER DES MATERIELS A LA SOCIETE ENTREPOSE, FUT MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 24 JANVIER 1975, HAMAMOUCHE ETANT NOMME SYNDIC

de l'activité ; que la clientèle constitue l'élément essentiel de l'entité économique exploitant une activité de syndic de sorte que sa cession emporte application de l'article L. 1224-1 du code du travail

; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer l'action irrecevable, alors selon le moyen : 1°/ que le syndic ne peut agir en justice au nom

celle-ci à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive non seulement au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], mais encore à la société Ezavin[N], agissant en qualité d'administrateur provisoire

Se plaignant de réserves non levées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] à [Localité 10] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné en indemnisation la société France

Par acte d'huissier du 1er mars 2024, délivré à étude, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la Sarl Aquigestion, a fait assigner la Sci Eskice devant le tribunal judiciaire de Toulouse

Arrêt du 2 avril 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 220 FS-B Pourvoi n° Q 24-15.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la non-conformité de l'immeuble aux règles de sécurité incendie ; Attendu que, pour déclarer M.

"compte rendu sur procédure en cours" le syndic explique qu'un expert judiciaire a été nommé ; que ce compte rendu n'est pas non plus suivi d'un vote et qu'aucun mandat n'est donné au syndic ; que dans

Se plaignant de différents désordres, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné la SCI en référé aux fins d'expertise le 2 octobre 2012.

. 2133-1 et L. 2133-2 du code du travail, que pour être qualifiée d'union de syndicats, une organisation syndicale doit être composée d'au moins deux syndicats professionnels régulièrement constitués ;