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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
Ce qui, par contre, peut caractériser un comportement déloyal, c'est le fait, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, d'avoir eu un comportement ayant nui aux intérêts de l'employeur, soit
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00499
13 mars 2013
« Assure la responsabilité du contrôle de deuxième niveau (...), traite certaines réclamations, prend en charge les dossiers mettant en cause la responsabilité de la Banque ou de collaborateurs, en liaison
8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
Le même jour et dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée distinct, M. [S] [Z] a également été embauché par la SA NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES aux mêmes fonctions.
3e chambre
5fd9321ffd7ff01235447925
18 mai 2020
Le tribunal en a conclu que les conditions d'exercice de son art étaient exclusives du contrat de collaborateur libéral tel que défini par la loi du 2 août 2005.
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59ab
13 janvier 2025
Par réclamation contentieuse en date du 20 avril 2015, M. et Mme [X] ont contesté la totalité de l'imposition supplémentaire mise à leur charge.
Chambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
[K] [Q] a été embauché par la SA [Établissement 1], clinique de convalescence, en qualité de médecin endocrinologue, par un contrat de travail à durée indéterminée du 8 janvier 2007.
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
d'aide à l'installation, dès lors qu'il avait conclu un autre contrat avec la clinique de Montargis l'obligeant à effectuer de nombreuses astreintes dans cet établissement ; - la sanction prononcée
Ch 10 REFERES
69cef68acdc6046d47eab0f6
2 avril 2026
Les examens médicaux ont notamment mis en évidence une sténose foraminale L5-S1 bilatérale liée à un antélisthésis de L5 sur S1 de grade I/II sur lyse isthmique L5 bilatérale avec probables contraintes
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
et procéder à son annulation ; Constater que la notification d’indu est fondée sur une procédure de contrôle irrégulière ;Prononcer l’annulation de la notification d’indu contenue dans la mise en demeure
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
Dans ce contexte, le 4 janvier 2017, Mme [U] [E] a été informée qu'elle devait se rendre à un rendez-vous au cabinet Stimulus.
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
Elle a fait l'objet d'un deuxième contrat à durée déterminée à compter du 28 février 2006 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2006.
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281d
19 janvier 2023
[Z] et dénonçant des difficultés de collaboration professionnelle.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00666
7 juillet 2015
.- Z..., après avoir constaté que M. et Mme X... s'étaient engagés à assister la cessionnaire pour la présentation à la clientèle, l'arrêt retient que l'annonce de la vente du magasin, sans référence à
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619
23 septembre 2014
climat délétère de l'agence, de deux attestations contredisant celles produites par le salarié quant à la réalité du dénigrement réitéré de la direction par le salarié et l'existence d'un management clanique
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
subis...... ", - à Monsieur Jachy E... dans un mail du 26 novembre 2008 : ".......... j'ai la désagréable obligation de vous mettre en garde contre les agissements d'un ancien collaborateur de l'EPI,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920
23 mai 2013
n'était pas maintenu à l'identique, et sans faire apparaître concrètement en quoi les attributions de M.
6e chambre
65336b91bb40ec8318f31f07
19 octobre 2023
En l'espèce, le contrat de travail de M.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
La salariée a été en arrêt maladie à compter du 1er février 2018 jusqu'à la rupture du contrat de travail.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101255
11 décembre 2008
X... était favorablement commentée dans la littérature médicale et utilisée en milieu hospitalier ; qu'en se déterminant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations, prises du rapport d'expertise
3e chambre sociale
64eedc8ebb2c32d969d3524a
2 août 2023
Force est de constater qu'elle a malheureusement pris une initiative contraire aux directives que ses supérieurs lui avaient données (ne rien soulever, et solliciter l'aide d'autres collaborateurs) initiative
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