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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Ce qui, par contre, peut caractériser un comportement déloyal, c'est le fait, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, d'avoir eu un comportement ayant nui aux intérêts de l'employeur, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00499

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

« Assure la responsabilité du contrôle de deuxième niveau (...), traite certaines réclamations, prend en charge les dossiers mettant en cause la responsabilité de la Banque ou de collaborateurs, en liaison

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140158bc223e2e3f09d0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le même jour et dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée distinct, M. [S] [Z] a également été embauché par la SA NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES aux mêmes fonctions.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9321ffd7ff01235447925

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Le tribunal en a conclu que les conditions d'exercice de son art étaient exclusives du contrat de collaborateur libéral tel que défini par la loi du 2 août 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59ab

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par réclamation contentieuse en date du 20 avril 2015, M. et Mme [X] ont contesté la totalité de l'imposition supplémentaire mise à leur charge.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb863aa855566497011617

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[K] [Q] a été embauché par la SA [Établissement 1], clinique de convalescence, en qualité de médecin endocrinologue, par un contrat de travail à durée indéterminée du 8 janvier 2007.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00144_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'aide à l'installation, dès lors qu'il avait conclu un autre contrat avec la clinique de Montargis l'obligeant à effectuer de nombreuses astreintes dans cet établissement ; - la sanction prononcée

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef68acdc6046d47eab0f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les examens médicaux ont notamment mis en évidence une sténose foraminale L5-S1 bilatérale liée à un antélisthésis de L5 sur S1 de grade I/II sur lyse isthmique L5 bilatérale avec probables contraintes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et procéder à son annulation ; Constater que la notification d’indu est fondée sur une procédure de contrôle irrégulière ;Prononcer l’annulation de la notification d’indu contenue dans la mise en demeure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans ce contexte, le 4 janvier 2017, Mme [U] [E] a été informée qu'elle devait se rendre à un rendez-vous au cabinet Stimulus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Elle a fait l'objet d'un deuxième contrat à durée déterminée à compter du 28 février 2006 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2006.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] et dénonçant des difficultés de collaboration professionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00666

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

.- Z..., après avoir constaté que M. et Mme X... s'étaient engagés à assister la cessionnaire pour la présentation à la clientèle, l'arrêt retient que l'annonce de la vente du magasin, sans référence à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

climat délétère de l'agence, de deux attestations contredisant celles produites par le salarié quant à la réalité du dénigrement réitéré de la direction par le salarié et l'existence d'un management clanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

subis...... ", - à Monsieur Jachy E... dans un mail du 26 novembre 2008 : ".......... j'ai la désagréable obligation de vous mettre en garde contre les agissements d'un ancien collaborateur de l'EPI,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

n'était pas maintenu à l'identique, et sans faire apparaître concrètement en quoi les attributions de M.

Source officielle
CA

6e chambre

65336b91bb40ec8318f31f07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La salariée a été en arrêt maladie à compter du 1er février 2018 jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

X... était favorablement commentée dans la littérature médicale et utilisée en milieu hospitalier ; qu'en se déterminant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations, prises du rapport d'expertise

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8ebb2c32d969d3524a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Force est de constater qu'elle a malheureusement pris une initiative contraire aux directives que ses supérieurs lui avaient données (ne rien soulever, et solliciter l'aide d'autres collaborateurs) initiative

Source officielle

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