l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Terre sud films (TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat

contractuelle de l'agent comprend cinq postes, l'un stipulant un forfait de frais fixes mensuel, un deuxième stipulant des commissions à la livraison, proportionnelles aux quantités livrées, destinées

Les contrats définissent la rémunération des deux parties, le mandant se voyant garantir une redevance de 1 300 000 euros pour la résidence de tourisme [...] et l'hôtel Vancouver sis à La Plagne pour la

Ayant constaté que la livraison, contractuellement prévue le 30 avril 2008, était intervenue le 24 juillet 2008 et relevé que l'article 2.6 du contrat de construction de maison individuelle prévoyait que

stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

(Lors du 3° contrôle) il ressort de ces constats que les modalités de calcul de la part relative de l'habitat collectif et individuel ne sont pas partagées par l'ensemble des acteurs de l'entreprise et

signé le 28 mars 2008, intitulé contrat de travail n° 080201K se substituant au contrat à durée indéterminée intermittent n° 071107, stipule : « le contrat à durée indéterminée intermittent devient contrat

Elle stipulait que la rémunération et l'ancienneté de la salariée évolueraient en fonction des règles et accords collectifs en vigueur.

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour les mois de novembre 2001 à mars 2002, alors, selon le moyen, que l'avenant du 5 novembre 2001, intitulé "avenant momentané au contrat de travail" stipulait

stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-19.342 contre

au regard de l'article 1103 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le contrat de travail stipulait que « M.

de chef de groupe chef de ventes stagiaire" étant un simple "avenant" à un contrat qui soumettait M.

X... adressait un second avenant à Spig international stipulant que la rémunération forfaitaire serait de 7 500 000 . italiennes payées par trimestre et que les autres articles de l'accord de coopération

X... stipulait uniquement que le salarié "bénéficiera pour la première année d'un bonus de 150 000 francs", qu'en affirmant que le droit au bonus résultait du contrat de travail du salarié quand ce contrat

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-15.392 contre

X..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise a engagé une instance prud'homale contre la société Inselec, son employeur, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu

[M] au titre de l'opération Edison stipulant une rémunération forfaitaire et définitive de quatre millions d'euros pour la mission définie au contrat, cependant que celui-ci n'incluait pas expressément

Il est rappelé que la relation contractuelle a toujours été soumise au contrat à durée indéterminée à compter du 8 mars 2022 stipulant une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, puisque M.

et de reprise de rémunération » dont le but était de « décrire les informations nécessaires que la société doit restituer à l'agent pour contrôler contrat par contrat la rémunération ou reprise » et qui