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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

en comptabilité, il justifie d'une expérience en cabinet d'audit, complétée par une expérience en contrôle de gestion, en audit interne ou en consolidation, il couvre le contrôle de gestion, le contrôle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONTROLG - ASSISTANCE CONTROLE DE GESTION

SIREN 819314253Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

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Radiations

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ET DE CONTROLE DE GESTION - FIRECO

SIREN 702005885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Modifications diverses

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES

SIREN 303649511Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

15/04/2026

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CA

9e Chambre B

6032d03fba157745467150ae

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Par ailleurs, il est impératif que le contrôle de gestion soit renforcé au sein de la société et prenne toute sa dimension.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf25

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

« Courant 2000, nous avons envisagé un recrutement sur le site d'Eloyes afin de renforcer l'équipe dans les domaines suivants : contrôle de gestion et gestion de production, ce qui n'était pas dans vos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10322

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

H..., responsable du service « Contrôle de Gestion » écrit : « bonjour D... , Je suis content de recevoir de tes nouvelles et espère que tu vas te soigner au plus vite tant physiquement que moralement.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur ce, Selon l'article 21, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965, "dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212863_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La requérante a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre ce refus consulaire dont il a été accusé réception le 27 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab4cb8dca058e3e7d2f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] [J] n'ignorait pas les règles de fonctionnement de la caisse telles que prévues par la procédure « contrôle de gestion » qu'elle produit en pièce N°7, rappelant avoir été alertée par des employés ayant

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[V] était affecté temporairement au sein de la société Eurodif, société de droit français, à [Localité 7], en tant que directeur administratif, financier et du contrôle de gestion.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007821_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme B a été recrutée par cette société le 1er mars 2004 par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L], contrôleur de gestion qui a démissionné en avril et a été remplacé par un cheminot, développer informatique et un prestataire de services, comptable sans connaissance en contrôle de gestion, - et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francisco X

6137251acd5801467741afb9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), - L'ORGANISATION DES PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB), parties civiles, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205003_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il appartient à l'administration, saisie par un ressortissant camerounais d'une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", d'apprécier, sous le contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b052

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Cette situation dernière n' a pas empêché Monsieur X... de harceler son coéquipier pour connaître et approfondir la situation de l' en- treprise et de vouloir contrôler la gestion comptable (lettre de

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014f4

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X... engagé le 1er janvier 1975 par la Banque populaire du Nord en qualité de directeur d'agence, puis devenu, en juillet 1987, directeur de la division du contrôle de gestion, a été licencié le 15 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10218

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

2 de ce contrat stipulait qu'en sa qualité de directeur général, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669acb86fa851c25cbf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SCGP ( SOCIETE DE CONTROLE & DE GESTION PICARDE) , société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303981_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A ayant entretemps obtenu son master 2 en " contrôle de gestion et audit " est bénéficiaire d'une promesse d'embauche pour un emploi pour lequel une autorisation de travail lui a été accordée le 31

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03651_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

2002, il a été affecté, à compter du 12 septembre 2016, au sein de la direction de la prévention de la sécurité et de la protection, en qualité de chef du bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02068_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

langues au titre de l'année 2018-2019 et effectué une formation à distance et obtenu un certificat informatique et d'internet de niveau 1, a produit un certificat de scolarité en master 1 " Audit et contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6a

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

est réclamé paiement sont fondées et justifiées comme calculées au prorata du nombre de parts en application de la loi du 6 janvier 1986 ; elle fait noter enfin que ces comptes ont fait l'objet d'un contrôle

Source officielle