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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767
31 mai 2018
en comptabilité, il justifie d'une expérience en cabinet d'audit, complétée par une expérience en contrôle de gestion, en audit interne ou en consolidation, il couvre le contrôle de gestion, le contrôle
9e Chambre B
6032d03fba157745467150ae
17 novembre 2017
Par ailleurs, il est impératif que le contrôle de gestion soit renforcé au sein de la société et prenne toute sa dimension.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
« Courant 2000, nous avons envisagé un recrutement sur le site d'Eloyes afin de renforcer l'équipe dans les domaines suivants : contrôle de gestion et gestion de production, ce qui n'était pas dans vos
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10322
27 mars 2019
H..., responsable du service « Contrôle de Gestion » écrit : « bonjour D... , Je suis content de recevoir de tes nouvelles et espère que tu vas te soigner au plus vite tant physiquement que moralement.
Chambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
Sur ce, Selon l'article 21, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965, "dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."
10ème chambre
DTA_2212863_20230427
27 avril 2023
La requérante a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre ce refus consulaire dont il a été accusé réception le 27 septembre 2022.
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2f
7 juillet 2022
[Y] [J] n'ignorait pas les règles de fonctionnement de la caisse telles que prévues par la procédure « contrôle de gestion » qu'elle produit en pièce N°7, rappelant avoir été alertée par des employés ayant
6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
[V] était affecté temporairement au sein de la société Eurodif, société de droit français, à [Localité 7], en tant que directeur administratif, financier et du contrôle de gestion.
9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
Mme B a été recrutée par cette société le 1er mars 2004 par contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af9
17 octobre 2024
[L], contrôleur de gestion qui a démissionné en avril et a été remplacé par un cheminot, développer informatique et un prestataire de services, comptable sans connaissance en contrôle de gestion, - et
cr
édure suiviec/Francisco X
6137251acd5801467741afb9
15 juin 1999
sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), - L'ORGANISATION DES PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB), parties civiles, contre
3ème Chambre
DTA_2205003_20220922
22 septembre 2022
Il appartient à l'administration, saisie par un ressortissant camerounais d'une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", d'apprécier, sous le contrôle
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
Cette situation dernière n' a pas empêché Monsieur X... de harceler son coéquipier pour connaître et approfondir la situation de l' en- treprise et de vouloir contrôler la gestion comptable (lettre de
613722c6cd580146774014f4
28 octobre 1996
X... engagé le 1er janvier 1975 par la Banque populaire du Nord en qualité de directeur d'agence, puis devenu, en juillet 1987, directeur de la division du contrôle de gestion, a été licencié le 15 octobre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10218
2 mars 2022
2 de ce contrat stipulait qu'en sa qualité de directeur général, M.
Pôle 5 - Chambre 8
68f8669acb86fa851c25cbf3
21 octobre 2025
SCGP ( SOCIETE DE CONTROLE & DE GESTION PICARDE) , société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303981_20230412
12 avril 2023
A ayant entretemps obtenu son master 2 en " contrôle de gestion et audit " est bénéficiaire d'une promesse d'embauche pour un emploi pour lequel une autorisation de travail lui a été accordée le 31
6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
2002, il a été affecté, à compter du 12 septembre 2016, au sein de la direction de la prévention de la sécurité et de la protection, en qualité de chef du bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle
1ère Chambre
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
langues au titre de l'année 2018-2019 et effectué une formation à distance et obtenu un certificat informatique et d'internet de niveau 1, a produit un certificat de scolarité en master 1 " Audit et contrôle
6253cc64bd3db21cbdd8ff6a
16 novembre 2012
est réclamé paiement sont fondées et justifiées comme calculées au prorata du nombre de parts en application de la loi du 6 janvier 1986 ; elle fait noter enfin que ces comptes ont fait l'objet d'un contrôle
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