CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 112 résultats pour « convention d'architecte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722efcd580146774036fa

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Leroy le 1er décembre 1988 s'analysait en une promesse synallagmatique de bail, liant les héritiers quels qu'ils soient, que cette convention avait été partiellement exécutée par B...

Source officielle

Page 21 sur 406

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100040

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... était de 2, 50 %, celui-ci étant indiqué comme « architecte d'opération » et non de conception (pièce n° 4) ; - que M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade de la rue de Bûcherie, qui devait être impérativement conservée, selon l'avis donné le 31 octobre 1990 par l'architecte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A qui a manqué de précisions dans la description du matériau bois dans le CCTP, à la société Saroam architecture et urbanisme venant aux droits et obligations d'Eva Samuel architecte et associés qui a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737504

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Ainsi l'architecte-conseil est dégagé de l'obligation d'être couvert auprès de la Mutuelle des Architectes Français ; que ces stipulations avaient pour objet et pour effet de substituer la responsabilité

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f767

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

(les consorts X...) ont conclu avec la société Architectes et artisans réunis (société AAR) un contrat intitulé "contrat de louage et d'industrie" portant sur la construction d'une maison individuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300609

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

avec l'annulation, que la mission de ces architectes avait été limitée dans le temps et que les demanderesses ne démontraient pas que les désordres, malfaçons ou erreurs de conception constatés soient

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Condamner toute(s) partie(s) succombante(s) à verser à la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228485

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

CA, architectes, M.

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f990f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Henri Y..., architecte, a conclu avec la Société des hôtels Liberté (SDHL) une convention par laquelle il lui cédait les droits d'exploitation d'un "nouveau concept hôtelier" qu'il avait élaboré, moyennant

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e46

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

SUR L'ENTREPRENEUR DE LA MISSION CONFIEE A L'ARCHITECTE QUANT A LA CONCEPTION DES OUVRAGES, A LEUR IMPLANTATION ET LEUR CONTROLE, ET QUE, D'AUTRE PART, UNE DEMANDE DE COMPENSATION LEGALE ECHAPPE EGALEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300835

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

le compte de ses membres : 1°) Elle engage et surveille la réalisation du programme de travaux ; à cette fin : - elle prépare le dossier de travaux à réaliser avec -un économiste, - elle signe les conventions

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166b4e0040aa3735cc05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

WILD ARCHITECTURE et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, les sociétés MCI ROCHA, ENTREPRISE LIÈVRE ET FILS, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE et CNB BÂTIMENT.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[S] [DH], du cabinet Lexa Conception, en qualité d'architecte pour l'étude et la réhabilitation des travaux ; - résolution n° 7 : les copropriétaires décident de faire exécuter l'ensemble des travaux

Source officielle
CC

civ3

6137209ccd580146773ec651

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

EST RESTE PROPRIETAIRE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES ARCHITECTES ET LA SOCIETE D'H.L.M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e49066fd7c90fc222f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En conséquence, la débouter de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de la société CROUX Architecture.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698762

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Y..., architectes, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00340_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle