[N] [Y] à payer à la société World People la somme de 1 932 514 euros en réparation des conséquences dommageables de la convention conclue entre la société World People et la société Le Web pour l'ensemble

licencié pour motif économique le 11 décembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2004), de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives au repos et de limiter à un certain montant la somme due à titre de dommages-intérêts

Attendu que société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors selon le moyen, que saisi d'une demande indemnitaire, le juge doit réparer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel a débouté la partie civile de ses demandes en réparation du préjudice invoqué au titre du manque à gagner en raison du non-placement des sommes

au repos quotidien et hebdomadaire sont applicables aux cadres liés à l'entreprise par une convention de forfait jours, ne satisfait pas aux dispositions de l'article L. 212-15-3 III du Code du travail

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

avec la société Prodim Grand Est (la société Prodim), ils ont dénoncé ce contrat avant son terme, après que le franchiseur a fait part de sa renonciation au pacte de préférence stipulé dans cette convention

à un lundi de repos ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le repos hebdomadaire non pris, l'arrêt retient que la salariée

professionnelles de la victime à la date de l'accident, des séquelles en résultant, et des justifications produites, il convient d'évaluer comme suit et à ce jour les différents postes du préjudice relatif

, alors selon le moyen, que si la convention collective des transports aériens qui prévoit le mode de calcul des salaires minimaux conventionnels précise que les dits salaires "comprennent tous les éléments

pendant la relation contractuelle […] La convention collective du commerce de gros, qui n'a pas servi de fondement au forfait contractuel, prévoit la possibilité d'un forfait de deux cent quatorze jours

titre de rappel de prime de treizième mois et d'indemnité compensatrice de congés payés sur les sommes dues pour l'année 1996, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour décider que la demande relative

du 5 avril 1994, qui avait confirmé ces dispositions à l'exception de celles relatives aux intérêts, et débouté M.

prix de vente des constructions réalisées par l'assurée » ; qu'ainsi, il n'avait pas vocation à exclure de la garantie les dommages résultant de litiges relatifs à une action en responsabilité sur le

et du travail dissimulé, la cour d'appel, après avoir prononcé la nullité de la convention de forfait jour, a retenu que ''au soutien de sa demande, la salariée se contente de produire sur la période

[K] de sa demande de dommages-intérêts pour violation des dispositions relatives à la contrepartie en repos obligatoire ; ' débouté M. 

X... ; que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que la commune de Gassin est donc bien fondée à demander la réparation

[D] de sa demande en réparation du préjudice économique Débouté M. [D] de sa demande en réparation du préjudice moral Débouté M.

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et plusieurs accords relatifs à l'aménagement du temps de travail ont