Par courrier simple daté du 30 juillet 2025, reçu au greffe le 7 août 2025, accompagné d’une copie de son passeport en cours de validité, M.

en chambre du conseil de SARL DU CHATEAU (SARL), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS

en chambre du conseil de [H] [P] (SAS), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur

en chambre du conseil de Mr [P] [Z] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple ; Les dépens doivent être laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Par lettre remise en main propre en date du 28 janvier 2020, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 février suivant.

« lettre remise en mains propres contre décharge », suivie de la signature de M.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Bien que régulièrement convoqué à l’audience du 8 décembre 2025 par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025 remis en étude et avisé de la date de renvoi à l’audience du 9 février 2026 par lettre

X... reprochant à ses associés de ne pas avoir fait droit à sa demande de convocation d'une assemblée générale, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que s'agissant de

adresse à sa salariée une simple lettre d'avertissement ne faisant aucune allusion à l'engagement d'une autre procédure après avoir convoqué celle-ci à un entretien préalable en vue de son licenciement

X... en qualité de délégué syndical, n'avait pas été convoqué à son adresse statutaire et habituelle ; qu'à la demande de l'employeur, un simple avertissement avait été adressé à l'attention du syndicat

Par courrier recommandé avec accusé de réception et par courrier simple en date du 30 mars 2022, la société [1] a notifié à M.

à une partie par tous moyens, par lettre simple, par lettre recommandée sans avis de réception, il peut lui être envoyé par voie électronique sur le "Portail du justiciable" du ministère de la justice

Si l'avis de réception de la lettre de convocation adressée à M.

[E], absent à l'audience, avait été convoqué par lettre simple, sans que soit précisée la date de cette convocation ; qu'en statuant hors sa présence en retenant qu'il ne soutenait pas son appel, sans

X... fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance alors, selon le moyen, qu'en matière de contentieux de sécurité sociale, les parties sont convoquées par lettre recommandée avec demande

[H], la société [1] a convoqué une réunion extraordinaire du comité social et économique le 26 avril 2022. Par lettre datée du 2 juin 2022, M. [H] a été mis à pied à titre conservatoire.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.