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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234acd58014677407e10

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

X... a été détruit par un incendie causé par un court-circuit sur l'installation électrique dans sa partie appartenant au syndicat intercommunal d'électricité de Thones (le syndicat), distributeur du courant

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00150

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

permettant de mettre à disposition une tension d'alimentation électrique pour des appareils électriques dans la cabine d'un avion" ; qu'en l'espèce, la société Lufthansa Technik soulignait les particularités

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

(ci-après : « BAT ELEC ») est une société spécialisée dans les travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

C... et même son cogérant ont fait état, et en considération du caractère manifestement visible de la vétusté et du défaut d'entretien de l'installation électrique, en faisant le choix, encore quelques

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- au niveau des évacuations, les plots béton nécessaires au relevé d’étanchéité n’ont pas été réalisés, - il manque des interrupteurs de volets roulants, - les logements sont dépourvus de main courante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la mission à la 'remise en conformité électrique des tableaux provisoires chantier' et au 'pré-câblage tableau électrique courant faible (domotique)'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205053_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine par voie sèche double filtration et SCR situé à Bellegarde-sur-Valserine ; - Hitachi lui a confié, le 21 novembre 2019, la réalisation des prestations électriques

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

suite d'une électrocution qu'elle a subie, lors d'une forte pluie d'orage, en montant sur le marchepied métallique d'un manège d'autos-tamponneuses ; que quatre autres personnes ont reçu un choc électrique

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e0412774e929a9d8fd3c44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

espaces verts, travaux de peinture et de nettoyagechangement des barillets, réparation des volets roulants et remplacement éléments de meubles de cuisine, réparations interphone, fixation prises de courant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un fil électrique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300100

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X... ayant lui-même modifié le système électrique après la construction et rajouté une couche d'isolant dans les combles où le feu a pris ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant une origine électrique

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415ecdc6046d471fa898

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01008

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le personnel de ces sociétés est soumis au statut des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946. 3.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

de tentative de violation du secret de vote ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure et des débats qu'à Bora-Bora, pendant la période qui a séparé les deux tours des élections, courant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01170

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Pierre X... coupable du délit de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui pour avoir, le 7 novembre 2012, coupé l'alimentation électrique et tous les fils électriques

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389855

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

cafards, - présence d'excréments de souris, - encombrement excessif du locataire, des cartons et des sacs sont entreposés jusqu'à 2 mètres de hauteur, rendant difficile toute intervention, - entretien courant

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd66

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

, depuis environ 6 mois ; que les soupçons pesant sur Rateau, employé de l'entreprise, une perquisition permit la découverte à son domicile, le 25 septembre 1992, de 40 câbles électriques avec leurs cosses

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Y... ni par Jean-Louis X... qui l'avait mandaté ; que Jean-Louis X... était présent sur les lieux le soir des faits mais n'a pas remarqué le coffret rénové par Auguste A... attaché avec des fils électriques

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cette société est spécialisée dans le génie électrique, courants faibles, systèmes communicants (VDI) et maintenance. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle