Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

La créance est donc liquide et exigible.

, du paiement des charges de copropriété et de l’assurance propriétaire de l'appartement sis [Adresse 3] à [Localité 7] pour la période allant du mariage au prononcé de l’ordonnance de non-conciliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, réunis

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

du principal, cependant que les exposants demandaient, non pas l'attribution des intérêts courant sur la créance déclarée par la BPSO aux droits de laquelle vient le Fonds commun de titrisation Hugo créance

Il ajoute qu'en sollicitant paiement d'une somme « forfaitaire » et calculée à partir d'une autre année que la période litigieuse, sans produire aucun élément relatif aux heures non rémunérées qu'il prétend

correspondant aux trimestres validés et non comptabilisés pour la période de 1997 à 2009 inclus ; - enjoindre à la CNBF de produire sans délai son relevé de situation détaillée sur l'ensemble de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

professionnel dans le cadre de la gestion de ses biens immobiliers ; que le créancier professionnel s'entend, au sens des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, de celui dont la créance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-20.100 et n° Z 02-20.109 qui

publique du 15 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° T 15-16.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de "SDC [Adresse 9]" ne peuvent, à elle seule, établir l'exigibilité d'une créance au nom du syndicat "[V] [J]", et inviter la demanderesse à produire un état de créance lisible, concordant, et opposable

[S] [V] pour la période antérieure au 3 novembre 2012, que M.

poursuivant ou par un créancier inscrit ; - Dit que la présente décision sera mentionnée en marge du commandement publié valant saisie immobilière délivrée par le créancier poursuivant ; - Dit que, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Namur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt