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636 résultats pour « création d'un cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10181

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

lui donnant une technique de réparation de fissures de béton cellulaire, trois télécopies à l'en-tête Q... constructions en date des 27 juillet 2010 - 28 octobre 2010 - 22 novembre 2010 adressés au cabinet

Source officielle

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CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

réalisés en 1993 : qu'il n'est pas contesté que Jean B... a confié à la SNC Kesser des travaux d'agrandissement de sa propriété après établissement d'un devis descriptif le 12 mai 1993 en vue de la création

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'architecte, un cabinet d'expertise comptable, une agence immobilière, une salle de sport, un business-center, un prestataire de services informatiques, une association culturelle et le siège social

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d801e12c85000874b13c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BUZULIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 10], sis [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic, la SARL, le Cabinet

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de géomètre effectué par le cabinet C2A le 27/08/2013 pour le rez-de chaussée uniquement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ce traitement a fait l'objet de plusieurs renouvellements par le spécialiste, la généraliste ainsi que par Madame [A] [F], médecin généraliste, exerçant dans le même cabinet que celle-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Classe export, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant eu un établissement secondaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

* Le 21 janvier 2011, le cabinet SOFICA était informé par son successeur de la fin de sa mission au service de la société ETS [F] (pièce n°17).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b4d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

& PROCÉDURE Le groupe Dhaze a été fondé en 1973 et il est spécialisé dans la transformation et la distribution de matériaux plastiques destinés aux bâtiments et dans les solutions de toitures secondaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L. 151-11-2° du même code - et que l'application de cet article imposait d'identifier précisément les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination et n'autoriserait aucunement la création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

[F]' avec l'indication 'version améliorative du cahier des charges créée par I&P Ltd sélectionné et approuvé par l'INPI aux fins d'établir la preuve électronique officielle de la date de création et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200557

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

La SARL étant de création récente, l'investissement concernait donc du matériel d'équipement pour la découpe, la cuisson, la réfrigération répondant aux normes sanitaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au soutien de ses allégations l'employeur produit : - un courriel du 20 septembre 2020, adressé par l'employeur à son cabinet d'expertise comptable, dans lequel il l'informe de l'embauche de Mme [F]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210480

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme M..., de Me Le Prado, avocat

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TA

5ème Chambre

DTA_2102155_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

densification de l'urbanisation alors, surtout, que sa création ne procède pas de l'enquête publique. 25.

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TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

copropriétaires de la copropriété [13] Représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, inscrite au RCS de PARIS numéro 487 530 099, Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par son établissement secondaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be028a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Représenté par Me Sabine VIALLE, avocat au barreau D'ANNECY INTERVENANTE : SELARL MJ SYNERGIE Prise en son établissement secondaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a0b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La résidence [Adresse 14] est gérée par un syndicat des copropriétaires secondaire, dont la société par actions simplifiée (Sas) Lamy, anciennement dénommée Nexity Lamy, est le syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE C / Bertrand X..., François Y... domicilié au Cabinet de Me Z..., Xavier A..., Régis B..., Serge C..., Henri D..., Jean François E..., Christophe F..., Michel G..., José

Source officielle