B a sollicité le bénéfice du dispositif, mis en place par le département de la Côte-d'Or, permettant de cumuler le revenu de solidarité active (RSA) avec des salaires à la suite d'une reprise d'emploi.

Si Mme B... conteste ce montant, l’université Sorbonne Paris Nord justifie de son calcul par la production du bulletin de paie de juillet 2024 de l’intéressée et établit qu’il s’agit du cumul des salaires

Il précise que son salaire, par rapport au jugement de divorce, n'a augmenté que de 50 Euros et qu'il vit en concubinage avec une personne qui a la charge d'un enfant.

ou assimilés à l'administration fiscale alors que le cumul imposable des bulletins de salaire de la société MENTHOPOIVRES était de 25709 € ; que le bulletin du mois d'août 2005 mentionne un cumul net

opéré Aux termes de l'article R.242-1 du code de la sécurité sociale "le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé

Y... par les sociétés Alain Y... et At Optimat 63, pour un salaire supérieur à celui de M.

Le requérant fait valoir, d’une part, qu’il était salarié de la société Global Trade depuis le mois de janvier 2020 et, d’autre part, que la somme de 17 807 euros correspond aux salaires versés depuis

le corollaire des avantages qu'il perçoit de son cocontractant ; que, sauf convention ou disposition légale contraire, le salarié ne fournissant pas de travail, l'employeur n'a pas à lui verser le salaire

Elle observe que Monsieur Z...ne produit qu'une partie des justificatifs servant de base à l'établissement de son récapitulatif de salaires, lequel n'a aucune valeur probante puisque rédigé par lui-même

avait perçu en 2009 un salaire mensuel imposable moyen de 1 521 euros ; qu'en décembre 2010 son cumul imposable représentait un salaire mensuel moyen de 1 518 euros ; qu'elle n'a pas communiqué les justificatifs

Enfin, les pièces produites concernant les rémunérations ne permettent de justifier, en tenant compte du cumul des salaires mentionnés sur l'ensemble des fiches de paie versées au dossier, qu'un montant

44 708, 39 francs figurant sur les bulletins de salaire produits ne pouvait être retenue comme salaire de référence s'agissant du " cumul salaire imposable ", le montant des cotisations d'assurance vieillesse

Au soutien de son appel, elle expose qu'elle n'a été destinataire que d'une partie des pièces justificatives de Monsieur Emmanuel Z...relatives à ses revenus et que le cumul imposable de ses salaires au

déclaration de revenus du même montant pour 1992 ; - Que s'agissant de Madame B..., la SARL PEDRINI a pu vérifier deux fiches de paye de décembre 1992 et mars 1993 faisant ressortir, à partir du montant cumulé

Si le montant cumulé de ces deux salaires s'évalue sur certains mois à 900 euros, un tel montant, alors que l'intéressée vit seule en compagnie de ses deux enfants mineures, nées en 2005 et 2007, ne peut

pas que ce salaire soit réduit.

Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés ".

alors, d'une cinquième part, qu'aux termes de l'article L. 143-5 du Code du travail, les mentions du bulletin de paye doivent être reproduites sur un livre de paye ; qu'en se bornant à constater que le cumul

mensuel du mois de décembre de l'année en cours et que le treizième mois correspond, sur les bulletins de paye, au cumul du salaire de base et de la prime d'ancienneté, non compris l'avantage

retraite d’office pour limite d’âge doit s’analyser en une procédure de licenciement et doit ainsi bénéficier d’une indemnité calculée sur ses meilleurs six mois soit d’avril 2011 à septembre 2011 ; le cumul