Alain X..., engagé le 1er janvier 1974 en qualité de directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale, puis de directeur, par le CIDET, aux droits duquel se trouve depuis 1978 le COSEM,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 10 AVRIL 1973 MLLE ODILE Y..., AGEE DE 18 ANS, A ETE ADMISE AU CENTRE DE CURE ET DE POST-CURE CHANTOISEAU, A BRIANCON

et que les propriétés thérapeutiques de ce produit n'avaient été diffusées que dans un document, qui n'était pas vendu avec le produit, et dont les seuls destinataires étaient des membres du corps médical

jour de cure et le premier jour de la nouvelle cure.

née le 5 juillet 2011, donc respectivement âgées de 4 ans et ¿ et 13 mois au moment de leur prise en charge du 7 au 30 août 2012 à l'établissement « les tout-petits» de BOURG-MADAME, nécessitait une cure

Q a été informé, le 12 février 2015, par le Dr M que, compte tenu de ses antécédents médicaux, la cure d'hernie ombilicale indiquée ne pouvait être réalisée au centre hospitalier de Vierzon en l'absence

[Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 3] [Adresse 4] comparante, assistée de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER, avocat au barreau d’ALENCON CURATEUR

C..., n'exerce pas un temps plein sur ce service car elle a en charge la direction d'un autre établissement ainsi que la direction administrative d'un Centre d'action médico-social précoce ; que ni les

thermale, la société n'avait manifesté aucune opposition à son départ et que cette cure était nécessité par l'état de santé du salarié, en sorte que ce dernier n'avait pas commis de faute grave et que

X..., salarié de la société Sika, a suivi une cure thermale du 5 octobre 1992 au 27 octobre 1992 pour laquelle l'employeur a refusé de lui verser le salaire conventionnellement prévu en cas d'arrêt de

La cure thermale dure 21 jours. Avec trois visites chez le médecin thermal en début, milieu et fin de cure.

X... et vingt de ses collègues, salariés de l'association Audoise sociale et médicale, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes à titre de rappels de prime d'ancienneté depuis le 1er juillet 2003

relevant domestic legislation and medical guidelines.

... a démissionné le 15 juillet 2005 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

En revanche, il n’y a pas lieu de retenir un taux de déficit fonctionnel temporaire partiel majoré à raison des examens ou soins médicaux subis par M.

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 FEVRIER 1967 PAR LAQUELLE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL EN MATIERE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE

suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais lui a refusé l'autorisation de créer un centre de post-cure

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de réaffirmer la particularité du régime des cures thermales militaires prévu par la loi du 12 juillet 1873 par rapport au régime issu des dispositions de l'article