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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101961_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101974_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101976_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101993_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101998_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102002_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102004_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102007_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522f3
11 octobre 1994
11 octobre 1994
, que les heures supplémentaires se décomptent, si la durée de travail est organisée, en vertu d'un accord de modulation, sous forme de cycle de travail, par rapport à la durée moyenne hebdomadaire de
Source officielle8ème chambre
DTA_2007874_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
fonction publique hospitalière : " Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02204
20 décembre 2023
20 décembre 2023
devaient lui être indemnisées à hauteur de la somme totale de 5 913,45 euros brut, outre 592,34 euros de congés payés afférents, il exposait également que si l'accord du 31 mai 2000 sur le décompte des cycles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201597_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente de la communauté de communes du Seignanx sur sa demande de transmission de la délibération portant sur le temps de travail
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201601_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du centre intercommunal d'action sociale du Seignanx a implicitement refusé de lui transmettre la délibération relative au temps de travail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200137_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France a refusé de transmettre la délibération relative au temps de travail
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400969_20260206
6 février 2026
6 février 2026
au centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » de comptabiliser le temps de décharge syndicale au regard du cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400970_20260206
6 février 2026
6 février 2026
au centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » de comptabiliser le temps de décharge syndicale au regard du cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
au centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » de comptabiliser le temps de décharge syndicale au regard du cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400973_20260206
6 février 2026
6 février 2026
au centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » de comptabiliser le temps de décharge syndicale au regard du cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle
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