AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d7a3cdc6046d47d8ce24
10 avril 2026
10 avril 2026
Idées délirantes de préjudice et de spoliation. Retentissement affectif, tension interne. Se plaint que son père est un squatteur. Thymie exaltée, Ludisme. Jeux de mots, relâchement des associations.
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civ3
6137239bcd5801467740bfb1
2 octobre 2001
2 octobre 2001
que la requête ayant été accueillie, d'autres associés dont Mlle D..., gérante de la SCI, ont introduit une procédure en rétractation de l'ordonnance ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance déboutant
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