ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

B, alors âgé de 37 ans, a été hospitalisé à l'hôpital Lariboisière rattaché à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) afin de subir, le 7 juillet 2011, une intervention chirurgicale selon la

F a subi, le 20 mai 2016, une intervention chirurgicale consistant en l'ablation de l'ensemble du ménisque externe du genou droit.

Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales qui ont abouti à une résection large de l'intestin et la pose d'une iléostomie.

B... a été diagnostiqué en 2019, qui n’avait pas pu faire l’objet d’une intervention chirurgicale, était à très court terme léthale puisque son taux de survie à trente-deux mois était nul.

Le 17 mai 2018, Mme H a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale avec hospitalisation du 16 au 18 mai 2018 puis une autre intervention avec hospitalisation du 3 octobre 2018 au 5 octobre 2018

Il résulte de l'instruction que l'accident vasculaire cérébral survenu au décours de l'intervention chirurgicale a été à l'origine pour D A d'un déficit fonctionnel temporaire total du 30 juin 2010, date

En novembre 2008, une sciatique L5 gauche a été diagnostiquée et a donné lieu à une intervention chirurgicale réalisée au sein de la SA [Établissement 1] le 26 novembre 2008 par le docteur [B], l'anesthésie

Aucune amélioration de l'état de santé du patient n'était envisageable sans intervention chirurgicale.

chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.

Les fractures complexes et multiples dont il a été atteint ont nécessité, entre 1979 et 1981, des interventions chirurgicales au cours desquelles il a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.

F et Mme D ont été informés des risques liés à la cure de hernie inguinale et ont donné leur consentement à la première intervention et que suite aux complications consécutives à la résection du diverticule

Monsieur Luc F..., appelé en intervention forcée, dans ses conclusions du 10 mai 2012, soulève la prescription de toute action tendant à le mettre en cause consécutivement à un acte médical du 2 décembre

Le jour même au réveil de l’intervention, M. A... a présenté une cécité complète bilatérale en lien avec l’intervention chirurgicale.

Elle a fait l'objet de deux interventions chirurgicales pour une hernie discale en L4/L5 en juillet et septembre 2009.

Le 19 novembre 2012, une intervention chirurgicale par cerclage et plastie aortique a été pratiquée à l'hôpital Necker.

Il a subi une intervention au centre hospitalier universitaire de Nice, le 29 janvier 2018, pour la pose d'une prothèse totale de la hanche.

Selon le certificat de décès, le mari de la requérante est décédé des suites d’une septicémie consécutivement à une péritonite et une perforation viscérale.

Une plaie du canal thoracique non détectée durant l'intervention a entraîné un écoulement de lymphe prolongé, contrôlée après quatre interventions chirurgicales et une longue hospitalisation.

Mme E, alors âgée de 59 ans, a été admise au centre hospitalier universitaire de Martinique, le 21 février 2018, pour subir une intervention chirurgicale d'ablation de fibrillation auriculaire par voie