par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de quitter le logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA COALLIA situé 12, rue du Général de Gaulle à Osny dans un délai

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification

de titre de séjour portant la mention « étudiant » dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, et, dans l’attente, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, sous astreinte de 500

B un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Une demande de régularisation a été adressée le 15 mai 2023 lui demandant de produire, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de huit jours, les décisions

des huit jours francs qui suivent la publication des résultats. 3.

de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir.

son emploi de vice-président au 29 août 2007, c'est cette date qui est le point de départ du délai de renonciation ; Qu'en statuant ainsi, alors que le point de départ du délai de huit jours prévu par

de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir, à renouveler dans l’attente du réexamen du droit au séjour et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir, à renouveler dans l’attente du réexamen du droit au séjour et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir, à renouveler dans l’attente du réexamen du droit au séjour et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir, à renouveler dans l’attente du réexamen du droit au séjour et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

de huit jours a par ailleurs été respecté, est subordonnée à la démonstration d'un grief ; qu'au cas d'espèce, étant constant que le délai de huit jours avait été respecté par la banque, les juges du

de huit jours a par ailleurs été respecté, est subordonnée à la démonstration d'un grief ; qu'au cas d'espèce, étant constant que le délai de huit jours avait été respecté par la banque, les juges du

de huit jours a par ailleurs été respecté, est subordonnée à la démonstration d'un grief ; qu'au cas d'espèce, étant constant que le délai de huit jours avait été respecté par la banque, les juges du

Monsieur [O] [Z] et Madame [A] [V] épouse [Z] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de les voir condamner à procéder à la démolition de la terrasse litigieuse sous astreinte de 500 € par jour

la dénonciation de la saisie-attribution qui doit être faite au liquidateur doit intervenir, à peine de caducité, dans le délai de huit jours de la publication régulière du jugement d'ouverture au BODACC

sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Les motifs du présent jugement impliquent qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or de reprendre l'examen de sa demande de naturalisation, dans un délai de huit jours à compter de la notification du

X... le 29 octobre 1984, la cour d'appel, en estimant que la notification faisait seulement courir le délai de l'appel incident de huit jours ouvert à l'intimé, a encore violé les articles 35 et 36 précités