Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 22 mai 2026.

[L], chirurgien-dentiste (le praticien), Mme [F] (la patiente) a présenté des troubles d'élocution et de mastication. 2.

D... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora (la société) ; que par lettre datée du 9 avril 2013, il a été désigné par l'Union locale CGT du bassin potassique comme représentant de section

Objet dont le contact a blessé la victime : Eventuelles réserves motivées : lettre de réserves en PJ Siège des lésions : Non précisé, Trouble psychique (choc émotionnel, trouble comportemental) ».

du début de la maladie d'Alzheimer de Marie A..., épouse Z..., ne se trouve pas précisément fixée, rien ne permet, en l'état de la science, de dater précisément a posteriori le début d'une pathologie

Les éléments médicaux concordants font état de troubles neurologiques fonctionnels caractérisés, avec notamment des céphalées, des paresthésies, des tremblements, une faiblesse musculaire, des troubles

à laquelle la protection possessoire est réclamée; qu'en décidant que le fonds des époux X... n'était pas enclavé, après avoir relevé simplement qu'à la date du transport sur les lieux effectué le 22

pathologiques, est nul ; qu'en se bornant, après avoir relevé que les troubles présentés par M.

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

une exclusivité sur la vente de la production aurifère du site ainsi qu'une exclusivité sur l'achat d'équipement nécessaire à son exploitation; que, postérieurement, estimant avoir été victime d'un trouble

branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet pas de faute disciplinaire l'avocat atteint de graves troubles

Le médecin expert a fixé la date de consolidation de Mme [L] au 3 décembre 2018, date de stabilisation des troubles psychologiques.

[B] [I] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande d'indemnité pour trouble dans leurs conditions d'existence, alors « que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent

des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence d'un lien direct entre l'affection et l'accident de service, et prend nécessairement fin à la date

Par requête en date du 21 juin suivant, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret afin d'obtenir la fixation des modalités d'organisation des droits parentaux

Par un jugement en date du 26 avril 2024, le tribunal a : - débouté M. et Mme [T] de leurs prétentions à l'égard de Mme [F], - débouté M. et Mme [T] de leurs prétentions relatives aux troubles anormaux

T... a, au moins jusqu'à ladite date, été privé, par la faute du garage, de la jouissance de son véhicule et a dû continuer à l'assurer, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil,

Arlette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre