anciens du Code pénal, 1382 du Code civil, 450 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

X... qui prétendait, du fait de l'existence de la clause de non-concurrence, avoir refusé des propositions de groupes concurrents, que la société affirmait que si un doute subsistait dans son esprit, il

de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 324-10, L. 362-3, R. 320-3 du code du travail, défaut de motifs, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré

jurés n'ont pu se méprendre sur sa signification ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été régulièrement appliquée aux faits déclarés

la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble dénaturation des pièces de la procédure et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

familiale indue tenant à la charge par Francis X... de sa petite fille alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à l'intimité de la vie privée, a déclaré

intentionnelle de la part de l'assuré il appartient à la compagnie Axa d'apporter la preuve que Brahim B... a effectué de mauvaise foi les déclarations susvisées aux fins d'obtenir un avantage auquel

mandat au conseil syndical de vendre un espace commun pour financer les travaux qu'elle avait décidés ; que l'association syndicale libre a fait assigner ultérieurement les époux X... afin que soit déclarée

224-1, 224-2 al. 2, 224-9, 224-10 du code pénal, préliminaire, 365-1 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré

Assane qui confirmait les déclarations de son frère Ousseynou ; E...

; que Laurence C..., employée à la pharmacie, n'avait pas été témoin oculaire de la collision ; qu'étant, cependant, sortie immédiatement de l'officine, elle affirmait que ni le corps de la victime ni

invoquée à l'appui de l'exception de compensation opposée par le cocontractant d'une personne faisant l'objet d'une procédure collective a son origine antérieurement au jugement d'ouverture et, dans l'affirmative

son droit à pension de retraite normale et non à la retraite proportionnelle en faisant valoir, pour la condition jurisprudentielle du "Régie pour" la combinaison de la "lettre" de la clause de la "déclaration

A..., qui, avait été entendue par des personnes différentes, n'avait pas varié dans le contenu de ces déclarations, déclarations qu'elle avait confirmées devant les premiers juges ; que les faits dénoncés

la monnaie aux clients sur ses propres deniers ; que Martine B... ajoutait qu'elle n'avait pas non plus reçu de ticket de caisse ; qu'Emilie C..., ancienne stagiaire dans le magasin de chaussures, affirmait

chefs de corruption active et passive d'employé ainsi que de vol ; "au motif que le seul témoin de l'entrevue le 6 mars entre Michelle Z... et Petitjean, Le Saoult est devenu de moins en moins affirmatif