d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que le caractère d'exceptionnelle gravité de la faute inexcusable doit être apprécié eu égard au sentiment que l'auteur de la faute devait

par : - LEVY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 25 avril 1997, qui, après relaxe de Claude Z... du chef de non-assistance à personne en péril, l'a déboutée

des articles L. 231-2, L. 232-2, L. 232-3, L. 232-8, L. 232-4 du Code rural, 18 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, L. 131-2 du Code des communes, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le second moyen de cassation proposé en faveur de Michel Z... et de Gérard A... et pris de la violation des articles L. 412-2, L. 423-13 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut

P... au demeurant retrouvé dès le lendemain matin, 24 h avant l'heure du débat différé, et immédiatement conduit devant le juge d'instruction était une circonstance insurmontable, extérieure au service

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, L. 263-2, L. 611-1, L. 611-4 et L. 611-10 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal, 121-1, 121-3 et 321-1 nouveaux du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28 3 , 224-44 1 et 131-27 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-12 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

consacrée à l'instruction de l'affaire, la Cour n'était pas assistée d'un greffier ; "alors que le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel et que sa présence lors des débats

dommages-intérêts qu'il leur a alloués en réparation du vol de bijoux et de numéraires dont ils ont été victimes dans leur chambre de l'hôtel Majestic à Cannes, alors, d'une part, que l'absence de précautions

à l'épreuve, cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser une carte bancaire, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

[N] [I] n'établit pas le caractère fautif du retard dans le diagnostic et qu'aucun défaut d'information ne peut être reproché au concluant, Débouter en conséquence M.

les mémoires principal et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté par le mémoire principal, pris de la violation des articles 137 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

délit d'escroquerie et l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " après avoir fait évaluer l'indemnité de cession de son cabinet dentaire vraisemblablement début

répondre devant elle, a renvoyé le jugement de l'affaire à une audience ultérieure ; Qu'à cette audience, Pierre Y..., Jean-Marie Z..., François du A..., Christian B... et Jean-Pierre C... de la D.