CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 295 résultats pour « demande de classification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [Z] demande à la cour de : Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 30 mai 2024 en ce qu'il : Dit que la classification contractuelle de M.

Source officielle

Page 21 sur 1115

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Le juge doit cependant apprécier le bien fondé de la demande de classification en analysant concrètement les fonctions réellement exercées par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MOTIFS I) Sur la classification de l'emploi de Mme [O] [J] et les demandes de rappels de salaire afférentes Sous réserve d'une attribution volontaire par l'employeur, la classification se détermine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du surplus de ses demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MOTIFS Sur la classification du salarié et le rappel de salaire subséquent S'agissant du principe de la demande de classification, le salarié expose qu'au regard des fonctions qu'il exerçait réellement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[B] [P] et les demandes de rappels de salaire afférentes La cour rappelle que, sous réserve d'une attribution volontaire par l'employeur, la classification se détermine par les fonctions réellement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[U] , qu'il lui a été demandé de former les salariés devant rejoindre le service qualité et que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] de ses autres demandes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] des demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de 13ième mois, de classification, de sa demande de dommages et intérêts pour modification du contrat de travail, pour nullité du licenciement

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnisation au titre du licenciement dont elle a fait l'objet, des heures supplémentaires dont elle n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 07 juin 2022, la SA EDF demande à la cour de : -dire et juger EDF recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- Si la cour faisait droit à la demande de la salariée, alors elle devrait la débouter de sa demande au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... reposait sur une faute grave et l'ont débouté de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS adoptés QU'il n'est pas discuté que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

indemnitaires, fins et pretentions et de toutes demandes complémentaires, Débouté Monsieur [D] de sa demande au titre de I 'éxécution provisoire Déboute la Société ENDEGS de sa demande au titre de l'Article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'AGS conclut au rejet de la demande de Mme [U].

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742664d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de modification de classification, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11096

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

T... qui conteste son maintien au coefficient 363, ne formule aucune demande claire de classification dans une catégorie, un échelon ou un coefficient ; que l'employeur par contre, fait pertinemment valoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173860

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Delort ont été déterminées par voie d'appréciation directe, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 1498 du code général des impôts, la commission rappelle, s'agissant du point 2) de la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir cette partie ; que le pourvoi formé par Mme F... tend à la censure d'un arrêt ayant débouté celle-ci de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71b1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 16 janvier 2018, principalement de demandes de re-classifications et de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle