Elle fait observer que sa demande principale tendait à la condamnation de Monsieur [B] à démonter la cuisine installée sur sa terrasse.

COSTA ET AYANT DEBOUTE CELUI-CI DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS D'UN MONTANT DE 2.500 FRANCS, QUI ETAIT FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR LA DEMANDE PRINCIPALE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 241 ET 270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LORSQU'UN EPOUX A PRESENTE UNE DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE

PRINCIPALE ET NE S'ETAIT PRONONCE SUR LA COMPETENCE QU'EN REPONSE A UN MOYEN DE DEFENSE OPPOSE A LA DEMANDE INCIDENTE DE LA S.V.D.V.A. ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LA DEMANDE INCIDENTE FORMEE

DES STIPULATIONS DU CONTRAT D'ASSURANCES CONCLU ENTRE LES PARTIES, ET CE, AUX SEULS MOTIFS " QU'IL EXISTE UNE CONNEXITE ENTRE LA DEMANDE PRINCIPALE ET L'APPEL EN GARANTIE; QU'EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL

subsidiaire, sans examiner préalablement la demande principale, la cour d'appel a modifié l'objet du litige et violé les articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle la RIVP, représentée par son conseil, s'est désistée de ses demandes principales, la dette étant soldée, et a maintenu

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle la demanderesse indique que le principal a été payé de sorte qu’elle maintient uniquement ses demandes sur les frais et l’article

sans surseoir à statuer sur la demande principale.

VALABLE, ENFIN QU'AUCUNE CONTRARIETE DE DECISION N'ETAIT A CRAINDRE EN L'ESPECE, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, D'UNE PART, QU'IL Y A D'ORES ET DEJA CONTRADICTION ENTRE LA DECISION SUR LA DEMANDE

Lors de l’audience, la société BLV se désiste de ses demandes principales et fait connaître que la dette a été soldée le 7 décembre 2023, mais maintient sa demande au titre des frais irrépétibles.

Lors de l’audience, la société Leari se désiste de ses demandes principales, la dette étant soldée, et maintient ses demandes au titre des dépens et frais irrépétibles.

La demande de radiation étant devenue dès lors sans objet, la société CSN a indiqué lors de l'audience du 10 octobre 2023 se désister de cette demande principale, tout en maintenant sa demande d'article

A l'audience du 15 novembre 2023, la demanderesse, représentée par son conseil, indique se désister de ses demandes principales mais maintenir les demandes accessoires, sans apporter davantage de détails

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur les demandes principales La SCI DES REGIONS n’a pas maintenu ses demandes principales, la SAS MBB26 ayant réglé l’intégralité de sa dette.

A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur

A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire.

À cette date, la SNC SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE LA MADRAGUE, par l’intermédiaire de son conseil, se désiste de l’intégralité de ses demandes principales devenues sans objet par suite du paiement de la dette