, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Gesfit, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... de n'avoir pas joint au congé un règlement de copropriété et un descriptif de division, alors, en toute hypothèse, que suivant la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la validité du congé

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre de l'application des peines, en date du 6 septembre 2006, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

chambre civile, cabinet 2), au profit du Crédit immobilier de France, Habitat groupe 36, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

d'effectif était remplie pour l'élection des membres de l'institution, échappe aux critiques du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement attaqué d'avoir, pour

Dans ses dernières conclusions déposées le 27 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 100

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que M.

[S], n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 17. Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 18.

et les conditions d'exécution techniques des travaux que la description et l'estimation du coût des travaux intérieurs et extérieurs qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation ou à l'habitation

Article 2 - L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-3 à R.621-11 du code de justice administrative, à l'exception du second alinéa de l'article R.621-9 ainsi

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

dénommée des chefs d'escroquerie et tentative de ce délit, abus de confiance et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exemplaire du document dressé par le géomètre expert

Attendu que la lecture de l'acte permet de retenir qu'il mentionne expressément une absence de condition suspensive quant à l'obtention d'un prêt ; qu'il vise par ailleurs l'existence d'un état descriptif

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.