GG... a considéré le mécanisme de transmission de la détonation par projection entre la matière explosive en train de détoner (explosif donneur) et celle susceptible de détoner (explosif receveur) ; qu'il

Les terres agricoles appartenant à cette SCI sont exploitées par la SCEA [2], dont les associés sont Monsieur [I] [U] et Monsieur [J] [M] et la gérante Madame [D] [K].

établi par les deux spécialistes en explosifs, les photographies prises durant l’examen du corps et celles prises lors de l’examen des lieux de l’explosion.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE NEERLANDAISE [F] [H] [C], QUI PARTAGE AVEC LA SOCIETE MERCIS B W, L'EXPLOITATION DES DROITS D'AUTEUR DU DESSINATEUR M [G] [C], AUTEUR

Le 11 juin 2019, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend a déposé auprès des services de la préfecture de l'Orne une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien

QUI AVAIT OBTENU LA CONCESSION DE L'USAGE DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE DES EAUX DU VALENTIN ET AVAIT INSTALLE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT UNE USINE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE, EN CONFIA L'EXPLOITATION

; que la cause de la cessation du bail, dans cette hypothèse, est la destruction de son objet, à savoir un bien pouvant être exploité et mis en valeur ; qu'il s'ensuit que la notion d'équilibre économique

manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir volontairement dégradé les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation

Sur la condition tenant à l’exploitation de la marque pendant 5 ans après son enregistrement, elle réfute l’argumentation adverse selon laquelle la forclusion implique une exploitation par un même titulaire

a rejeté la demande d'indemnisation à raison de la perte du fonds de commerce, de la perte de bénéfice et du préjudice d'exploitation ; qu'eu égard à la destruction partielle du fonds de commerce, à compter

Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.

trait aux procédés constructifs d'un ouvrage et qu'il n'était pas sans rapport aucun avec la spécialité technique de la société Parigest dont l'objet social était présenté de la manière suivante : "exploitation

Les soldats firent un croquis détaillé des lieux de l’explosion. Des fragments d’explosif furent recueillis par les gendarmes du commandement de Malazgirt.

  Le 19 septembre 1989, un avion de la compagnie française UTA   explosa en vol au dessus du désert du Ténéré   à la suite d’un attentat dans lequel 170 personnes, dont de nombreux français

Le jugement sera en conséquence infirmé en ce qu'il a rejeté la demande principale en destruction du tableau litigieux. Les demandes subsidiaires deviennent sans objet.

X... coupables du « délit reproché », privant ainsi sa décision de motifs ; "2°) alors que les faits de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive d'un

de son four situé dans son magasin de Villenave-d'Ornon par un préposé de la Régie municipale du gaz, assurée par les Assurances générales de France (AGF) ; qu'au cours de cette opération, le four a explosé