La société ED concept n'a pas comparu.

Cette société n'a consulté aucune des sociétés dont les sièges sociaux sont à l'étranger prétextant notamment que monsieur Z... " n'a manifesté à aucun moment le souhait d'être reclassé à l'étranger ",

Maître A... a établi le 27 mai 2011 un procès verbal de difficulté. Le 2 décembre 2011 M. X... a déposé des conclusions au fond sur la liquidation du régime matrimonial.

La société VACANCEOLE indique que la surface revendiquée par ce dernier est commune et que si ce dernier a une difficulté avec la superficie de son lot, il lui appartient de se retourner contre son auteur

fait l'objet d'une déclaration de sinistre au titre de la garantie dommages ouvrage le 1er avril 2023 qui n'a pas donné lieu à offre d'indemnité dans le délai de 90 jours prévu par la loi.

A.

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

Par requête en date du 4 mai 2018, Mme [T] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir juger qu'elle a été victime de harcèlement moral, que l'employeur a manqué à son obligation

A mon sens, elle a répondu à vos attentes de salariés mais aussi aux miennes. Elle a aussi fait un travail important associatif (préparation des bilans, aide au CAC...).

Mme [D] a été licenciée le 2 août 2014 pour motif économique. Elle a adhéré au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle et son contrat de travail a été rompu le 14 août 2014.

familial à Mme [P], sans indemnité, à compter du 4 octobre 1999, a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant commun, a fixé la résidence habituelle de celui-ci chez sa mère ainsi

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 16 janvier 2025 et l’affaire a reçu fixation à l’audience du 26 mars 2025.

de l'immeuble indivis, les a condamnées à bon droit au paiement d'une indemnité d'occupation relative à cette maison ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté, par motifs adoptés, qu'en vertu de conventions

Sollicitant le paiement de son bonus de l'année 2016 ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Madame [K] a saisi le 4 octobre 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille à cette fin et a été déboutée de ses demandes par jugement du 5 mai 2017. Elle a interjeté appel de cette décision le 11 mai 2017.

avant son départ pour obtenir en faveur d'Adèle X... le versement de 5.000 F en espèces, que la salariée a dû restituer en octobre 2000 ; que la somme due a finalement été reversée à celle-ci en deux

qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Fixer au passif de la Société Paretailers la somme suivante : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (2

X...a relevé appel de ce jugement.

Par courriel du 19 mai 2015, [T] [R] a informé des membres de son équipe dans les mêmes termes en rajoutant : 'Comme vous le savez, la difficulté des derniers mois a été croissante à tel point que mes

X...a néanmoins perçu une indemnité de 45 000 euros ; que selon son avis d'imposition, M.