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436 résultats pour « dilution alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

62bfe096413a8b69b32bf00f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme [G] dénonce l'absence d'armoire verrouillée pour les bouteilles d'alcool, pourtant réclamée, et qui aurait évité les vols.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

en matière de produits et de services ne porte aucun dispositif protecteur quant à l'origine géographique de la bière se contentant de définir la bière comme "la boisson obtenue par fermentation alcoolique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1979:1009JUD000628973

Admin. suprême

9 octobre 1979

9 octobre 1979

La requérante affirme que son mari est alcoolique; avant 1972, il l’aurait fréquemment menacée de sévices et lui en aurait parfois infligé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

’une vingtaine de lignes, qui portait sur une série d’accidents de la route mortels en l’espace de quelques jours, relatait un accident de voiture causé par G., alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906JUD006551801

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

  Leonid Kuchma, est décédé le 24 octobre 1999 à Kiev d'une défaillance cardiaque aigüe provoquée par une myocardiodystrophie liée à la consommation d'alcool.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141033

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

  Publication, diffusion et dissémination   Les arrêts de la Cour européenne rendus dans les présentes affaires ont fait l’objet d’une diffusion et dissémination généralisées au niveau de toutes

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141013

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

  Publication, diffusion et dissémination   Les arrêts de la Cour européenne rendus dans les présentes affaires ont fait l’objet d’une diffusion et dissémination généralisées au niveau de toutes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD005729216

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

des Ministres aux   États   membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, de la Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres aux États membres sur la diffusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00734

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Winery est titulaire de la marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD003035007

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Espagne , n o 26178/04, §§ 30-32, 9 juin 2009 et Cortina de Alcocer et De Alcocer Torra c. Espagne (déc.), n o   33912/08, §§ 21-22, 25 mai 2010). 47.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002878095

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

Ramirez le juge d'instruction délivrait le 7 juin       1994 contre l'intéressé, qui était en fuite, un mandat       d'arrêt qui faisait l'objet d'une diffusion

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne, fût-elle artiste du spectacle, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est en effet stipulé à la 5ème page de cet acte que le nouveau lot N°61 est composé d'un appartement et d'une alcôve 'avec le droit d'usage en commun avec les lots 1, 2, 3, 4 et 5 du water-closet se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Votre manque de rigueur dans la qualité du suivi des performances caisse vous a permis dans un premier temps d'éviter la diffusion de l'information au sein du magasin, masquant cette disparition d'argent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et emploi des dissolutions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda929

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La restauration, la vente sur place et à emporter, la vente de boissons alcoolisées et sans alcool.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] [S] de rapporter à la succession des époux [S] les éléments suivants : un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, eau de vie, des fusils de chasse, les bijoux de la mère

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et emploi des dissolutions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d3254

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

extérieure à l'assurée, dont le motif correspond à une épidémie, couverte par le contrat d'assurance, qui ne peut être circonscrite qu'à un seul lieu, de sorte que la décision avait vocation à en éviter la diffusion

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

1844-8 du code civil et des articles 10, 14 et 29 du décret du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978, que si une société, même non commerciale, prend fin G la dissolution

Source officielle