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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372480cd58014677416017

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

implicitement aux conclusions invoquées, qu'il n'établissait pas qu'un relevé de ce compte ait été effectivement remis à son épouse par la Caisse d'épargne en juin 1993, l'attestation émanant de la directrice

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62d8ec22af72baeffb335c34

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Un avenant a été régularisé entre les parties le 2 janvier 2012 auquel étaient annexés une définition des fonctions du Directeur d'agence, les objectifs 2012, les modalités de la rémunération de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sont devenus responsables d'agence et les responsables secteur/région, directeurs d'agences.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00293

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

caractère probant de l'attestation dont s'agit est affecté par sa production tardive au regard de la date à laquelle le témoin mentionne l'avoir rédigée ; Mme C..., gouvernante, ainsi que Mme F..., directrice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646864997c1e9dd0f8b3f00a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance en date du 29 janvier 2015, le Juge-commissaire autorisait le licenciement de 9 salariés : 1 directeur d'agence, 2 chefs de projet et 6 ingénieurs d'étude.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb57

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance en date du 29 janvier 2015, le Juge-commissaire autorisait le licenciement de 9 salariés : 1 directeur d'agence, 2 chefs de projet et 6 ingénieurs d'étude.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0ce

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Le 1er décembre 2006, Mme [X] [Z] a été promue à la fonction de directrice d'agence, responsable du développement commercial de l'agence sise à Aix-en-Provence, catégorie cadre - niveau 2.1 - coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

ne voyaient aucun obstacle à ce que ses fonctions de directeur d'agence s'inscrivent dans la qualification juridique de contrat de travail ' que son poste de directeur d'agence impliquait des fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Mustapha A...en qualité de directeur de l'agence de Cholet.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421389

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

demandeur coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "caractérise la coaction d'escroquerie au préjudice de la Banque Commerciale du Maroc, le fait pour Azzedine Z..., directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

caractérisant une étude projective des données résultant de la gestion administrative du parc et consistant à analyser périodiquement les coûts de maintenance et la qualité des prestations avec le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00174

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

a valu une appréciation en cote " C " soit celle donnée à plus de 70 % des agents de la Caisse ; que Monsieur X... n'a d'ailleurs jamais postulé pour un poste de directeur d'agence et la seule postulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10644

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

curriculum vitae, la société Commerciale de télécommunication ne produisant pas le contrat de travail de cette directrice d'agence pour contredire le fait avancé par Mme Y... que cette mission qui lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

En novembre 1981, il a été nommé directeur d'agence adjoint, puis directeur d'agence en 1987 et directeur d'agence centrale en 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vous avez, par votre position de directrice d'agence, terni nos valeurs, et vous nous avez fait prendre le risque que votre management soit assimilé au management du groupe.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad67603bf88a18848f1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il invoquait une dégradation de ses conditions de travail liée à sa relation avec le nouveau directeur d'agence, à l'origine d'une dépression sévère.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea07

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 1999) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute justifiant son licenciement immédiat le fait, pour une directrice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle était affectée à l'agence de [Localité 6], d'abord située [Adresse 5], puis [Adresse 3], et était placée sous la responsabilité hiérarchique du Directeur d'agence.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c698

Cassation

14 mai 1984

14 mai 1984

DANS LE DELAI D'UN MOIS, QUE LE PRET ETAIT DEPOURVU DE TOUT ALEA POUR DAME Z... ; QUE, PAR SUITE, L'ARRET ATTAQUE, LOIN DE METTRE EN EVIDENCE UN MENSONGE, QU'AURAIT COMMIS CELUI-CI EN SA QUALITE DE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008b2cecbbb650faffaff1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, - adjoint au directeur d'agence du [Localité 4] (mutualisation Trinité/[Localité 4]/Robert) le 16 octobre 2018, sous l'autorité hiérarchique du Directeur d'agence de Trinité/Robert/[Localité 4].

Source officielle