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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b8af

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans deux magasins exploités

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2008797_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il résulte cependant de l'instruction, et notamment de l'article 3 de la convention d'exploitation précitée conclue entre les deux sociétés que : " () la SARL Droguy Market agit de manière autonome, et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

en instituant une co-direction constituée d'un directeur d'exploitation technique et d'un directeur de l'intendance et de l'administration, chacun étant notamment chargé de l'encadrement direct des agents

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffae2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

, en faire la déclaration à la direction générale des impôts, laquelle leur en délivre un récépissé valant licence restaurant; que les lettres provenant des mairies du Chesnay et de Versailles précisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

E..., pour lui confier la direction d'exploitation, lui-même désirant se recentrer sur la direction des Marchés à bons de commande et de sorte que c'est à sa demande qu'elle lui a confié la direction commerciale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C... O..., directeur technique de la société Aprochim et M. H...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300513

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

H... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors « que le bénéficiaire de la reprise doit exploiter personnellement le fonds repris, il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre de la famille

63cb93819c02507c9078deb8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [D], seul des deux défunts à avoir participé à l'exploitation agricole. M.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2305065_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le service vérificateur a estimé que le siège de direction effective de la société était situé en France.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

appréciations différentes quant à la gravité du rôle de Philippe X... dans les manifestations litigieuses ont été portées : que le 2 juillet 2003, Mme l'Inspectrice du travail des transports refusait à la direction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

25 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la Direction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

terme " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où une entreprise exerce tout ou partie de son activité. a) Constituent notamment des établissements stables : aa) un siège de direction

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

613725cfcd58014677420b34

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Direction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

La direction de France-Soir n'a pu être jointe immédiatement par l'AFP pour une réaction.

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b23

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8d7efb73d2e55750f78

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Sa mission était de coordonner les 6 directions suivantes : DPNT (Direction du Personnel Navigant Technique) DE (Direction Exploitation), DPQ (Direction Produit et Qualité), la Direction technique, la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00111

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

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CC

soc

61372206cd580146773f996e

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., directeur d'exploitation, a été, le 4 mai 1987, informé par son employeur, la société Job Lana industrie, de la suppression de son poste, un choix lui étant laissé entre le poste de responsable du

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503571_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un arrêté du 28 janvier 2025, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a affecté à des fonctions d'agent de nettoiement au sein de la direction " exploitation " zone 3, unité 4 matin,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201520

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Lorsque le casino exploite des machines à sous, un des membres du comité de direction est plus spécialement chargé de leur contrôle.

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