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418 132 résultats pour « dispositions contradictoires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb33

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01203

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

; qu'en prononçant un non-lieu au bénéfice de M.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f2

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cf

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Nonce, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f8

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d584

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

sans ambiguïté possible, à quelle date ont eu lieu les débats et si ces débats se sont déroulés contradictoirement ou non ; que lorsque les débats pour lesquels les parties ont été citées ont été renvoyés

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372638cd58014677423dc2

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [E] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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CC

cr

61372574cd5801467741de0a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Référés

69debe9ecdc6046d47407789

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Par actes séparés du 21 octobre 2025, la SARL [Q] a assigné la SARL SUD GIRONDE [Localité

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

même Code dispose que les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avoué ; qu'ainsi, un arrêt prononcé par une cour d'appel doit indiquer le nom de l'avoué constitué lorsque

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd90e

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f5

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200359

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° M 16-12.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

comm

61372361cd5801467740901a

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicamob, (société coopérative d'intérêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine X

6079a8729ba5988459c4d53c

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle

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