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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à
61372603cd5801467742248d
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
613723aacd5801467740cb33
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01203
5 octobre 2022
; qu'en prononçant un non-lieu au bénéfice de M.
613725e3cd580146774214f2
10 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725c6cd580146774206cf
14 octobre 1998
Nonce, - Y...
61372648cd580146774245f8
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572
7 avril 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
61372565cd5801467741d584
22 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
61372640cd580146774241fa
21 janvier 2004
sans ambiguïté possible, à quelle date ont eu lieu les débats et si ces débats se sont déroulés contradictoirement ou non ; que lorsque les débats pour lesquels les parties ont été citées ont été renvoyés
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X
61372638cd58014677423dc2
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
9 avril 2026
Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [E] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
61372574cd5801467741de0a
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Référés
69debe9ecdc6046d47407789
13 avril 2026
SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Par actes séparés du 21 octobre 2025, la SARL [Q] a assigné la SARL SUD GIRONDE [Localité
civ2
613723b2cd5801467740d099
15 février 2001
même Code dispose que les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avoué ; qu'ainsi, un arrêt prononcé par une cour d'appel doit indiquer le nom de l'avoué constitué lorsque
comm
6137227ccd580146773fd90e
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137257dcd5801467741e2f5
20 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:C200359
16 mars 2017
publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° M 16-12.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372361cd5801467740901a
16 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicamob, (société coopérative d'intérêt
édure suiviec/Antoine X
6079a8729ba5988459c4d53c
1 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
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