publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° F 15-20.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège

T..., président de la société anonyme Semso, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte-fort d'autres actionnaires de cette société, a signé avec M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les fins de non-recevoir soulevées par M. et Mme I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B..., en son nom personnel et se portant fort d'autres actionnaires de la société anonyme Albo a cédé à M.

BRIAND de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS Timbre fiscal acquitté Me [D] [S] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL I.P.F [Adresse 6] [Localité 9] Non

BRIAND de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS Timbre fiscal acquitté Me [A] [D] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL I.P.F [Adresse 6] [Adresse 6] Non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° V 15-17.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° C 15-21.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° B 15-20.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 19 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° W 24-11.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° G 25-10.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________