coups de téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend la respiration; qu'une surveillance de la ligne téléphonique a révélé que les appels litigieux émanaient du domicile

sur le trajet ; que le second auteur est en fuite et activement recherché ; qu'il ressort de l'audition de la victime, blessée par arme à feu, que c'est son gendre M.

autre sanction étant manifestement inadéquate à réprimer de tels agissements délictueux et à y mettre un terme de façon définitive ; que l'apparente intégration sociale du prévenu, titulaire d'un domicile

Le juge ajoute que ces terrains ne comportent aucune installation propre à l'habitation et ne constituent pas non plus un domicile. 9.

D... était toujours enseignant ; qu'il relatait également un épisode d'attouchements au domicile de M. D... alors qu'il y était avec ses parents ; que M.

et la fourniture de composants et de pièces détachées à destination des transporteurs de véhicules automobiles, en contrefaçon de marques, contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de droits d'auteur

James Z... pour séquestration arbitraire sur le fondement de l'article 432-4 du Code pénal, ayant été retenu au commissariat 45 minutes avant que sa mise en garde à vue lui ait été signifiée à son domicile

que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine D... coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte, des éléments du dossier et des débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile

procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que les gendarmes de la section des recherches de Rennes et de la brigade des recherches de Brest se présentaient le 29 novembre 2002 à 7 heures au domicile

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'association de malfaiteurs, violation de domicile

non des faits eux-mêmes ou d'un des éléments constitutifs du crime de viol ; or, aucune des victimes présumées de Christophe X... ne présentait une vulnérabilité particulière apparente et connue de l'auteur

. ; qu'elle précisait avoir, après l'agression, demandé à Eric B... de contacter son oncle Bruno X... au vu de la situation de Ricardo Z... et constaté qu'une autre personne avait aidé les auteurs et

X..., domicilié au CCAS de Besançon, indique que la jeune fille est désormais à son domicile et qu'une requête en transfert de résidence est pendante devant le juge aux affaires familiales ; il justifie

pouvait donc être reproché à l'ALEFPA pour satisfaire à son obligation de réintégration, d'avoir proposé aux salariés un poste équivalent à celui qu'ils occupaient auparavant mais éloigné de leur domicile

faites par un moyen de communication à distance, ni faire obstacle à une concertation qui, même en cas d'assignation à résidence sans possibilité de sortie, pourrait se réaliser par la venue des co-auteurs

B... reconnaissait que l'ensemble des sacs saisis à son domicile provenaient effectivement de la société Isol Toit ; qu'il admettait les avoir pris sur des chantiers, estimant qu'il s'agissait là d'une

commis le 28 mai 2002 à Oyonnax, en récidive légale ; "aux motifs que, sur les faits de vol à main armée au préjudice de la Société Générale d'Oyonnax du 28 mai 2002, la forte ressemblance d'un des auteurs

procédure civile et 6-1 de la CEDH ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève non seulement que l'AAVAC était titulaire du site hébergeant l'offre de service litigieuse, mais aussi qu'elle était l'auteur