sous-sol n'a pas été coulé sur un polyane et qu'il n'est pas armé, ni par un treillis soudé, ni par des fibres ; que les murs du sous-sol ne sont pas conformes au marché conclu avec l'entreprise de gros

Elle relève que les désordres affectant le gros 'uvre ne peuvent être repris que par l'entreprise de gros 'uvre qui achèvera le chantier et que l'expert [N] n'a constaté aucun désordre, se contentant d'invoquer

X..., ARCHITECTE, EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LEUR ONT OCCASIONNE LES VICES DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE EDIFIE PAR CEUX-CI EN BORDURE DU FONDS SUR LEQUEL ILS DESIRAIENT EUX-MEMES CONSTRUIRE ; ATTENDU

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1992), que la société Cinémas Comoedia a chargé la société Minssieux-Ferrand et la société Soprema, respectivement, des travaux de gros

CAUBET, ET CAHUZAC, LES TROIS-QUARTS DE LA SOMME DE 888.749 F A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTES-PYRENEES, EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR LES DESORDRES QUI AFFECTENT

les gros ouvrages rendaient l'édifice impropre à sa destination ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a répondu aux conclusions

Axa France IARD à payer à l'Earl Lamoureux Jean-Jacques les sommes de : . 38.430 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au coût des travaux de reprise ; . 1.000 euros à titre de dommages-intérêts

Elle soutient que : - le lot n°1 " Gros œuvre " attribué à la société GTL a fait l'objet de réception le 4 octobre 2012.

Se plaignant de non-conformités et malfaçons affectant la pose de l'isolant sous couverture, M. et Mme J... ont, après expertise, recherché la responsabilité décennale de l'entreprise et la garantie de

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun manquement objectif à l'impartialité n'affectait le contenu du rapport d'expertise, relevé qu'il était circonstancié et

En revanche, les conclusions présentées par la société Areas Dommages, doivent, en tout état de cause, être rejetées.

en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires et des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre des désordres affectant

B...à lui verser une somme de 500 499,06 euros en réparation des désordres affectant la rivière à bouées du centre aquatique, en second lieu, annulé l'article 3 du même jugement en tant qu'il a condamné

appareillage d'extraction et de filtration des poussières, à la société Vifrelec, assurée par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance Areas, aux droits de laquelle vient la société Areas dommages

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

Duhart et la société Bernard à réparer les dommages affectant les revètements métalliques de façade, alors, selon le moyen, "que si la réparation d'un dommage doit être intégrale, elle ne saurait excèder

Le G... le 18 mal* 1961 a ABBEVILLE, de nationalit'franç îse, demeurai Vallon de la Mourre, RN 7 83600 FREJUS représenté par la SCP MARTELLY - MAYNARD - SIMONI) avoués à la Cour assisté de: Me Roland GRAS

Le fait dommageable au sens de l'article L 124-5 du code des assurances n'est pas le dommage mais bien la cause génératrice du dommage, la date des autres événements tels que la survenance du dommage,

qui affectent la construction sont très importants.

CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI S.A.