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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 450 résultats pour « durée de la mission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L621-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 82
Il accomplit sa mission de médiation à l'égard des consommateurs dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Article 4
-Lorsque l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture agit pour le compte de l'Etat ou d'un de ses établissements publics, en qualité de mandataire, les missions qui lui sont confiées sont fixées par une convention de mandat, dans
Article 3
L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine exerce les missions suivantes : - l'accueil sans délai en hébergement pour une durée de dix jours de mineurs confiés par les juridictions au tire de la législation relative à l'enfance
Article R5131-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
et de paiement pour les jeunes suivis par les missions locales.
Article D3134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 60
Cette demande précise, en outre, l'objectif ainsi que la durée de la mission demandée.
Article R1340-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70
Les données du système d'information mentionné à l'article R. 1340-6 sont accessibles, pour l'exercice de leurs missions respectives et dans le respect des règles garantissant la confidentialité des informations couvertes par le secret médical ou le secret
Article L517-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30
Afin de tenir compte des impératifs de la défense nationale liés à l'exécution de missions opérationnelles menées sur ou à partir du territoire national et à la réalisation de missions de service public en situation de crise sur le territoire national
Article ANNEXE 1
Formation pratique : contenu et durée Une journée pratique de découverte de la localisation de l'amiante sur un navire, un bateau, un engin flottant ou une construction flottante. 1.4.3 Tutorat : contenu et durée L'organisme de formation organise le tutorat
LEGIARTI000045297212
. - Missions de l'unité médicale L'unité médicale du centre de rétention administrative (UMCRA) a pour mission de répondre aux besoins de santé des personnes retenues et d'assurer les actes nécessaires à leur prise en charge sanitaire dès leur admission
Article 7
La durée annuelle de référence des services d'enseignement est de 96 heures de cours ou 144 heures de travaux dirigés ou 216 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.
Article 11
ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, vise à apprécier la capacité du candidat à analyser l'environnement institutionnel et territorial dans lequel il intervient ainsi que son aptitude à assumer les missions
Article 21
Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission.
La durée de cet enseignement est de quarante-huit heures. Son contenu est défini à l'annexe VII (1).
A cette fin, il peut constituer sur un sujet et pour une durée déterminés des groupes d'experts composés de représentants des administrations intéressées et de personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Article 9-2
L'entretien avec le jury mentionné à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois.
Sont concernés par l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants : 5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre
LEGIARTI000032515540
relatives à l'identification ; Au moment de sa demande d'agrément en tant qu'organisme de sélection, l'organisme doit fournir les éléments suivants : - description du système de gestion du livre généalogique ; En cas d'exécution d'une partie de ses missions
Article R132-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
Lorsque le comportement d'un fonctionnaire ou agent public commissionné ne remplit plus les conditions prévues au présent paragraphe ou que son comportement se révèle incompatible avec le bon exercice de ses missions, le commissionnement peut être retiré
Article R112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
Le premier président peut également y affecter, pour y exercer les missions prévues à l'article R. 142-2-8, des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, des auditeurs, des conseillers maîtres et référendaires
Article L1426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 01
La collectivité territoriale ou le groupement conclut avec la personne morale à laquelle est confié le service un contrat d'objectifs et de moyens définissant des missions de service public et leurs conditions de mise en oeuvre, pour une durée comprise
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