Isidore X... a tiré six lettres de change sur la société PPG, puis les a endossées à l'ordre de la société civile immobilière du Parc (la SCI) ; que celle-ci les a elle-même endossées à l'ordre de la Banque

[E] [K] a exercé au cours de sa carrière une activité de peintre floqueur et plaquiste enduiseur.

indiquée comme étant le 26 juillet 2006, sans rechercher si les incohérences figurant dans les mentions portées sur cette lettre, qui était revenue auprès du syndic Foncia comme "non réclamé, retour à l'envoyeur

ORDRE A ECHEANCE DU 15 MARS 1975 AU 15 FEVRIER 1977, AU PROFIT DE SON VENDEUR, MME X..., EXERCANT LE COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE ETABLISSEMENTS CONTINENTAL ELECTRONIC (CONTINENTAL ELECTRONIC) QUI LES A ENDOSSES

Selon l'article L 131-19 du code monétaire et financier, l'endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée, dite allonge. Il doit être signé par l'endosseur.

Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs ".

. ; que ce dernier a endossé cet effet à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), qui a crédité de son montant le compte de son client ; que M.

A Paris, le 26 décembre 2008 » ; que les époux X... contestent la validité de l'endossement au motif qu'il ne respecterait pas les prescriptions de l'article 6 de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976 en ce

"a endossé" le statut de salarié fictif de la SA Gash France ; qu'en contrepartie, les époux Y... ont disposé à leur guise des sommes d'argent versées à Jean-Marie Z... par la SA Gash France sur un compte

décision du premier président de la Cour de cassation ordonnant la radiation de l'affaire ne fait pas courir le délai de péremption lorsqu'elle est retournée avec la mention « non réclamée, retour à l'envoyeur

ACHETE UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE A LA SOCIETE ELVA, ONT TIRE AU CHEQUE DE 2.340 FRANCS SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-LOIRE A L'ORDRE DE LA VENDERESSE ; QUE CE CHEQUE A ETE ENDOSSE

. ; QUE CES EFFETS ONT ETE ENDOSSES A L'ORDRE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS RENE MAURES (LA SOCIETE MAURIES) ; QUE LA SOCIETE TTPS, OPPOSANT A LA SOCIETE MAURIES LE DEFAUT DE PROVISION,

L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS, LE BILLET DONT IL S'AGIT, CREE A L'ORDRE DE FARINES, AVAIT ETE ENDOSSE PAR CELUI-CI AU PROFIT DE LA BANQUE AGRICOLE , COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUI L'AVAIT,

MONTANT DE SIX LETTRES DE CHANGE PAR LUI ACCEPTEES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE CET ARRET NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DE X..., QUI SOUTENAIT QUE LE TIREUR, LA SOCIETE FRANCOIS, N'AVAIT ENDOSSE

. ; que la copie exécutoire de cet acte a été endossée par la société Cofilit au profit de la société SAFBTP le 9 décembre 1991 ; que la société Cofilit ayant délivré aux consorts X..., le 29 juin 1993

X... un chèque d'un montant de 109 433, 80 euros, représentant le produit de la vente d'un bien immobilier commun aux époux X..., qui avait été émis à leur profit et endossé par chacun d'eux, que M.

M... affirme avoir exercé, dès son embauche le 12 juillet 2010, les fonctions spécifiques d'enduiseur et non de manoeuvre.

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la Banque de Nouvelle-Calédonie a réclamé à la société Hong Hoa, qui les avait acceptées, le paiement de quatre lettres de change tirées et endossées