la juridiction prud'homale et a demandé notamment le remboursement de repas non pris pour la période courant à partir du 31 mai 1983 ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt énonce

Sur le troisième moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen, en ses première, deuxième, troisième, quatrième, et cinquième branches Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

ce réseau et de payer la redevance d'assainissement que si ces immeubles ne sont pas dotés d'un assainissement autonome en bon état de fonctionnement; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a énoncé

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

en repos Enoncé du moyen 9.

conversion doit avoir une cause économique réelle et sérieuse qui, en l'absence de lettre de licenciement, peut être exprimée, soit expressément, soit par référence, dans le document écrit remis obligatoirement

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

en vertu d'un usage; que pour conclure au caractère obligatoire des primes trimestrielles supprimées par la régie Renault lors de l'instauration de deux allocations semestrielles, malgré le caractère

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

à l'encontre d'Alain X... et allouer des dommages-intérêts à la partie civile, les juges du second degré prononcent par les motifs partiellement repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations

proximité, qui statue selon les règles de procédure applicables devant le tribunal d'instance, doit procéder à une tentative de conciliation des parties ; que la décision attaquée ne contient aucune énonciation