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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f722

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Dans un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 avril 2010, l'employeur indiquait que, suite à un entretien avec le salarié en date du 19 avril 2010, au cours duquel il avait informé

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'employeur précise que la salariée n'a pas contesté la teneur de ces propos ni le déroulé des faits lors de l'entretien préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

catégorie" ainsi que de celles de l'accord de professionnalisation du 15 juin. 1992 qui prévoit un examen particulier des personnes qui n'ont pas évolué depuis 8 ans dans leur classification avec un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11023

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

était la seule envisageable en raison de la petite taille de l'entreprise et de la spécificité de son activité, et n'entraînait aucune modification du contrat de travail ; - lors de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

et la société Technologia, que la mise en place de ce questionnaire a fait l'objet d'un accord spécifique de la société Foot Locker France qui a laissé le soin à l'expert d'organiser lui-même les entretiens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le salarié a présenté une fracture du scapula gauche et des contusions.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle composée en particulier d'établissements de soins ; qu'à la suite d'un entretien

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873451eeae4f1309d182

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la mise à pied conservatoire ; '50 000,00 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; '  1 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation d'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d61

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En outre, dans son entretien d'évaluation annuel, le salarié évoque à la fois ses problèmes de dos et son souhait d'évoluer vers un autre poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9540d41e0057d43e6d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la structure ainsi que le compte rendu de l'entretien entre le salarié et la présidente de l'association en date du 2 février 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201143

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

obligatoire ; que l'indemnité de salissure versée par la société SBCEA Audo devait en conséquence être qualifiée de remboursement de frais professionnels dès lors qu'elle visait à rembourser les frais d'entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301723_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

l'inspection du travail par la société Mondial Protection GNO, la notice explicative remise aux membres du conseil économique et social avant sa consultation sur le licenciement litigieux et le compte-rendu d'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10572

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... conteste la réalité de l'entretien dont la SAS Chérie FM réseau prétend produire un compte rendu de 2013 ; que faute de signature de ce document par le salarié, la certitude de la tenue de l'entretien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210790

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que commet une telle faute l'employeur qui, ayant constaté le choc émotionnel d'une salariée à la suite d'un entretien au cours duquel

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le défaut d'entretien professionnel Le salarié soutient que la société a manqué à son obligation d'organiser un entretien professionnel tous les deux ans ; qu'un entretien d'évaluation ne constitue

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa286da34ad10008581b1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

quotidiens et hebdomadaires; 3o L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires (2°), organiser une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable,

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5fd1bc2605de4b4dc9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le mois suivant la tenue de l'entretien préalable ; - que le licenciement pour faute du salarié est fondé en ce qu'un manquement à son obligation de loyauté est caractérisé, dès lors qu'il a expédié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[V] n'apparaît pas fautive, un employeur pouvant choisir le moment d'un entretien avec un salarié ; que les comportements attribués à Mme [Z] ne sont pas établis ; que l'attitude prêtée à Mme [I] est dénuée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02102

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

concernés, le licenciement économique envisagé par l'employeur doit être précédé, comme en l'espèce, d'un entretien préalable, l'employeur doit, au cours de cet entretien, informer le salarié du contenu

Source officielle

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