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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés a, au 31 décembre 1999, deux associés, John X... et Françoise Z... précitée, possédant, chacun, 50 % des parts sociales (pièce n° 1b) ; que la raison

Source officielle

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CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

certaine une faute délibérée ou caractérisée ; qu'en l'espèce, il est reproché à Anne-Marie X... d'avoir privé les victimes de chances de survie par des "actes d'exercice illégal de la médecine associés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110940

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Cet acte volontaire de l'époux met en évidence que bien après la fin de la cohabitation ce dernier reconnaissait une véritable collaboration ; que Mme [U], épouse d'un ancien associé de l'époux, atteste

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

Suite au décès de [O] [I] épouse [A] le 11 novembre 2005, ses enfants, [T] et [G] [A], sont devenus associés et détenaient 2.112 parts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00707

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

I..., épouse D...

Source officielle
CA

1re Chambre A

616308045a67331bacec3c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[O] [G], de Mme [P] épouse [G] et de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Mme [Z] [H] épouse [S] et leur fils M [F] [S] sont tous les trois associés au sein de treize sociétés constituant le GROUPE MJ.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Q] [Y] épouse [N] et Monsieur [M] [N], ainsi que le troisième associé de la SCI BG, et se sont portés cautions solidaires de l’engagement souscrit par cette société au titre de ce prêt pour la

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91fc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

du Nouveau Monde, bâtiment C, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Christiane, Lucile, Augusta Y... épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101774

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Y... et sa mère, Mme Marie Y..., a, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés du 18 juillet 1988, vu son capital porté à 300 000 francs par incorporation de réserves, soit une somme

Source officielle
CC

cr

écembre 2014, qui, dans l'information suiviec/MM. Ramiz Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02676

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ramiz Y..., Renato Y..., Mmes D...        , épouse Y..., Armina Tursic, épouse Y..., M. Mustafa Y..., Mmes Z... Mujic, Renata Y... et M. E...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420690

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

-l'absence d'apport financier- les juges du fond ont privé leur décision de base légale ; "et alors que, deuxièmement, faute d'avoir constaté que la qualité d'associé des intéressés était fictive

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01400

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., Tien A... épouse B..., D..., F..., G... , H... épouse I..., YY... , V... épouse R..., O..., AA... et T..., et par MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00759

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

des fonds devant être rémunérés à hauteur de 6,5 % l'an, des bordereaux de dépôts de fonds en comptes courants d'associés leur étant délivrés. 14.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par actes de commissaire de justice délivrés les 01 et 15 février 2024, Monsieur [J] [U] et Madame [Z] [H] épouse [U] ont fait assigner en responsabilité l'association Les Cavaliers des trois [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201176

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

motifs ; qu'en jugeant, pour prononcer l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association « Le Nid du Périgord » à son ancien président et à son épouse ancienne salariée responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89970

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

septembre 2003, jusqu'à s'engager à titre de caution de la société DMI à hauteur de plus de 110 000 euros et ajoute que la société DMI a toujours pratiqué la sous-traitance, y compris avec la propre épouse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01633_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00702

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

B... et son épouse Mme B... étaient les associés d'une société civile dénommée Société européenne d'exploitation de technologies industrielles (la société SEETI) ; que cette dernière était titulaire de

Source officielle