Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Bretonne de profilage.

de conseil), la société STATE (pour son contrat de maintenance et son devoir de conseil), et la société ATTE’S (pour le suivi de l’adoucisseur et le traitement d’eau).

Gregoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

doyen faisant fonction de président, Mme D... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Tannerie Gal, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

Une plainte contre X vise le député RPR grenoblois Richard Z... " ; que l'article indiquait notamment : " le président de la Compagnie de chauffage de l'agglomération grenobloise, Vincent A..., conseiller

Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Defontaine, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société L'Atelier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....