d'exécution forcée entreprise sur le fondement de ce titre ; 13.

immeubles du débiteur en faveur de la banque du Dôme (la banque), mesure devenue caduque ; que la banque ayant été autorisée par un autre juge de l'exécution à prendre une nouvelle inscription d'hypothèque

[H] [D], tous cinq domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° A 21-21.911 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

Y... à payer à Mme Z... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 50 000 euros ; que devant la cour d'appel, l'épouse a sollicité, outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A l’audience du 26 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires l’immeuble [Adresse 7] [S] [O], représenté par son avocat, a maintenu ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Y] a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la SCI Le Manse concernant un de ses immeubles et l'a assignée devant un juge de l'exécution. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 90-17.064 formé par : 1°) M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Y... avait demandé au juge de l'exécution que sa soeur soit condamnée à lui remettre sous astreinte les clefs des immeubles qui ayant été attribués dans la procédure de partage successoral qui les oppose

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La demande d'avis se rapporte aux conséquences découlant de la constatation par un juge de l'exécution du caractère réputé non écrit d'une clause abusive lorsque le titre exécutoire, dont l'exécution forcée

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de dire l'action de la société Camefi recevable et non prescrite et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi, alors : « 1°/ que le jugement

, la demande en résolution de la vente n'ayant pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée ni à obtenir la garantie d'achèvement. 7.

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[J], que les règlements intervenus les 14 mars 2013 et 17 mai 2013 étaient intervenus sous la menace de la vente forcée de l'immeuble et ne pouvaient caractériser une reconnaissance non équivoque par le

Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'il est saisi d'une demande de dommages et intérêts formée à l'encontre du débiteur en raison du défaut d'exécution d'un titre exécutoire, le juge de

de la demande d’expertise formée par M. et Mme [F] pour le cas où la juridiction rejetterait l’exception d’incompétence qu’elle soulève, - renvoyé l’affaire et les parties à l’audience des référés du

L'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement, hors les cas où celui-ci n'est pas permis. 7.