nosocomiale ; 2° Ou lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence

d'arrêtés ministériels camerounais ; que dans le silence des parties à cet égard, le contrat de cautionnement est régi par la loi de l'obligation qu'il garantit ; qu'en faisant cependant application du

déposé un nouveau rapport mentionnant la présence d'amiante dans les parties communes alors que la société Socotec, mandatée par les acquéreurs, retenait dans un rapport établi le 9 décembre 2002, l'existence

d'une procédure, pour écarter la réclamation supplémentaire d'une somme de 31 171 francs au titre d'un redressement URSSAF, sans s'expliquer sur la conformité de l'application de cette règle de droit

Sturlèse, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

discrimination à l'encontre des représentants du personnel ; que la cassation, qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation, entraînera la cassation du chef de l'arrêt ayant retenu l'existence

discrimination à l'encontre des représentants du personnel ; que la cassation, qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation, entraînera la cassation du chef de l'arrêt ayant retenu l'existence

discrimination à l'encontre des représentants du personnel ; que la cassation, qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation, entraînera la cassation du chef de l'arrêt ayant retenu l'existence

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. () ".

présentés en 1989 et l'accident du 18 mai 1960, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le

présentés en 1989 et l'accident du 18 mai 1960, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le

qu'il a été combattu par les salariées, le conseil de prud'hommes a doublement méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte de surcroît

d'un contrat d'entreprise ; que la cour d'appel a énoncé que les faits de l'espèce accréditaient l'existence d'une décision prise en commun pour la fourniture d'une chose définie d'avance ; qu'en retenant

géographique, sans constater l'existence d'un écrit ni la destruction par l'employeur de la présomption de travail à temps plein, la cour d'appel a violé les articles L. 212-4-3 et L. 212-1-1 du Code

nature à troubler de façon exceptionnelle et persistante l'ordre public ; qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction saisie de l'unique objet de la détention de l'appelant de statuer sur l'existence

des règles d'ordre public gouvernant la tenue des comptes qui imposaient à M. et Mme X... de justifier de l'existence des créances inscrites au bilan ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

de locaux solidaires, sans joint de fractionnement, à des bâtiments existants de classe C ou D ; - création d'au moins un niveau intermédiaire dans des bâtiments existants de classe C ou D.