séparant la forêt dont elle était propriétaire, du terrain exploité par le GAEC Saint-Georges ; que M.

générale dans une entreprise à structure simple ou de l'ensemble de la comptabilité d'une agence d'une grande entreprise, qu'il établit le bilan dans les entreprises à structure simple ou le compte d'exploitation

[N], en qualité de liquidateur de la société JPA Midi-Pyrénées, qui était l'expert-comptable des différentes sociétés du groupe, et son assureur, la société Covea Risks, en paiement de dommages-intérêts

ou attestations émanant notamment d'employés de la piscine ; que, pour sa part, Françoise X... a été notamment entendue le 8 mars 2001 par le juge d'instruction et a pu longuement s'exprimer devant l'expert

Y... a constitué une SARL en juin 1991 et qu'un contrat de mandat a été conclu avec la société Shell pour l'exploitation de cette station-service; que l'intéressé, prétendant qu'il était lié avec la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 96-22.347 et A 96-22.349 formés par la société civile d'exploitation agricole

trompés sur le montant réel du chiffre d'affaires et des bénéfices commerciaux par les indications inexactes portées dans l'acte ainsi que sur la consistance du fonds, qui aurait dû comprendre l'exploitation

Elle a exposé qu'à la suite d'un placement en retenue douanière d'un lot de chaussures de marque [1], elle a assigné en contrefaçon de marque l'expéditeur, la société de droit suisse [2], dirigée par M

identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'il appartient au juge saisi de la demande d'annulation de la délibération du comité social et économique ayant décidé de faire appel à un expert

[F] prétend exploiter ne représentaient pas qu'une partie de l'ensemble de l'exploitation commune à dominante arboricole, s'agissant d'une exploitation fruitière (abricots et cerises), de sorte que rapportée

que Raymond Y... a obtenu, en interrogeant les dossiers informatiques de la société X..., des informations relatives au fichier clients et formules de publication de cette société ; que, pour l'expert

délégation de service public ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que le département de l'Orne, autorité organisatrice de premier rang du transport scolaire, a confié par convention l'exploitation

910 481 couvrant des « perfectionnements aux bielles qui relient certains organes vibrants des véhicules aux caisses de ces véhicules » ; que la société Paulstra disposait d'une licence exclusive d'exploitation

son absence de valeur probante en ce qui concerne la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et à sa nullité en ce qui concerne l'association X... au motif que l'expert

, mais non pas sur les terres elles-mêmes ni sur leur exploitation, laquelle demeure propre à chacun des copreneurs ; qu'il s'ensuit qu'à défaut d'exercer le droit d'exploiter qui ne porte pas de fruits

si, étant autorisé à réexpédier la marchandise à l'expéditeur, qui lui en a fait la demande, il détruit cette marchandise ; qu'en décidant néanmoins, pour écarter la demande en paiement de la société

de l'activité du conjoint décédé de l'exposante se chiffrait à la somme de 250 000 francs et qu'après application d'un abattement de 40 % pour tenir compte de la participation dudit conjoint à l'exploitation

d'infraction à la réglementation des jeux et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la confiscation de l'appareil litigieux ; " aux motifs que Philippe X...a installé dans le débit de boissons qu'il exploite