SOC.

individuels de travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

son nom propre et sous ces divers pseudonymes, de très nombreux commentaires attentatoires à l’image et à la réputation de l’entreprise, systématiquement assortis d’une note une étoile, sur plusieurs

encontre l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale à forme individuelle ou sociale, en application des articles 105, 106 et 107 de la loi du 13 juillet 1967

X... était rattachée à une activité commerciale, bien que ses missions ne soient pas liées à l'exploitation de l'aéroport, mais bien au service public administratif assurant son aménagement et son développement

dès lors qu'il existe des mouvements financiers entre l'exploitation individuelle et la SCEA La Cassine.

correspond à son immatriculation le 29 novembre 1996 comme entrepreneur individuel pour l'exploitation d'un snack dans la station de ski de Pra-Loup, activité radiée le 13 août 1998, et non à son activité

Compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Mme [E], de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi

[J], de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu'ils résultent

Il soutient que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle centre de formation A B ne sont pas fondés.

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a présenté à

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la société Banque Populaire Val de France a présenté à l’administration fiscale

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la société Banque Populaire Grand Ouest a présenté à l’administration fiscale

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la SA Casden Banque Populaire a présenté à l’administration fiscale une réclamation

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2021 établie à son nom, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a présenté à

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2021 établie à son nom, la SA Casden Banque Populaire a présenté à l’administration fiscale une réclamation

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relatives à l’année 2021 établie à son nom, la SA BRED Banque Populaire a présenté à l’administration fiscale une réclamation

continue Alors que le salarié soutient n'avoir suivi aucune formation depuis son embauche dans l'entreprise, la société rapporte la preuve que cinq formations lui ont été dispensées en juillet 2002