COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Eugène Borie (la société Borie), qui possède dans le bordelais la propriété viticole

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Vignes d'Osiris saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision

motifs fallacieux et qu'il ressortait des propres pièces fournies par l'associé coopérateur et notamment de sa lettre du 6 octobre 1999 adressée au président de la cave coopérative et particulièrement explicite

C I a été judiciairement reconnu comme incapable de reprendre une exploitation viticole.

Compte tenu de la superficie des terres exploitées et du nombre de bouteilles produites, la construction d'un chai viticole d'une surface de 761,80 m² comprenant un caveau, un chai, des bureaux et un espace

viticole dénommée " Château ", soit effectuée dans les chais de cette exploitation ; que la cour d'appel relève que les consorts Lafforgue-Baux vinifient leurs raisins dans leurs propres chais situés

viticole Champagne Rémi Massin et fils, qui exerce une activité de production de vins de champagne.

qu'elle exploite, et dont elle est propriétaire ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts visent les charges qu'expose une entreprise

qu'elle exploite, et dont elle est propriétaire ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts visent les charges qu'expose une entreprise

qu'elle exploite, et dont elle est propriétaire ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts visent les charges qu'expose une entreprise

Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient

La société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, société mère du groupe du même nom, exerce notamment une activité de production viticole à travers deux de ses filiales, la société par actions simplifiée

l'exercice 1977 ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979 : Considérant en premier lieu, qu'il est constant que la "Société Civile Champenoise BBLC" qui, après avoir, jusqu'au 31 décembre 1976 exploité

première fois devant le Conseil d'Etat, ne sont pas recevables ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979 : Considérant en premier lieu, qu'il est constant que la société civile immobilière d'exploitation

viticole située à [Localité 7] consistant en un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation, diverses parcelles en nature de vigne en aire d'appellation 'Beaujolais' et 'Beaujolais village' et

du domaine viticole de Lamarque sous l'appellation [Adresse 4].

viticoles au bénéfice d'une exploitation viticole lorsque la surface cumulée de l'ensemble excède 1,5 unité de référence ; qu'il s'en déduit que les opérations portant sur des exploitations

Madame Hélène X... veuve Y... a obtenu une autorisation d'exploiter le 22 août 2005 par décision préfectorale.