AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Au terme de sa note aux parties, l’expert judiciaire a indiqué que d’autres intervenants, non-parties à l’expertise, pourraient être entendus.

Sur le fondement de ce texte, la provision pour frais d’instance peut être accordée sous deux conditions ; la première est la justification du caractère non sérieusement contestable de la prétention au

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A B soit étendue à l'examen de la pile P10 dont les désordres se caractérisent par un éclatement des matages et de la pile P11 affectée par l'extrusion de téflon dès lors que cette extension revêt un caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y/92-21.618 formé par la compagnie Le Groupe Azur, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[M] et à la réalisation d'une nouvelle expertise, - Rejeté la demande de démolition fondée sur le non-respect du permis de construire et des règles d'urbanisme, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

De surcroît, l’expert a laissé la liberté aux parties de déterminer s’il y avait lieu ou non de solliciter l’extension des opérations expertales au contradictoire de la société JBC.

aux faits de non-justification de ressources et être punie au moins cinq ans d'emprisonnement ; qu'en se bornant en l'espèce à reprocher à M.

_____ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 FS-P+B Pourvoi n° D 17-14.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Une fin de non-recevoir tirée de la prescription leur a été opposée. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principal et incident 8.

CHAUVIN, président Arrêt n° 505 FS-D Pourvoi n° T 16-14.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, dont le siège

PIREYRE, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° B 18-24.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA