pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer dans des opérations boursières au dessus de ses moyens ; qu'en l'espèce, rien n'établit une faute de la banque, ni au regard de la réglementation, ni dans

; Mais sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute de la banque, l'arrêt

[H] estiment que le manquement et la faute de la banque de ne pas avoir informé précontractuellement les cautions du caractère subsidiaire de la garantie OSEO et de ses conséquences est une faute devant

en raison des fautes commises par celle-ci dans l'accord du contrat de prêt mais également en raison des fautes commises dans la gestion du compte ; qu'ainsi, les juges du fond ont méconnu l'article 455

pour lui d'avoir fait inscrire son nantissement au greffe compétent à la suite du déplacement du fonds de commerce ; que, la banque ayant assigné les cautions en paiement de la créance, celles-ci lui

X... avait renoncé à son droit de demander réparation du préjudice résultant, selon lui, de la faute imputée à la banque ; Et attendu, enfin, que dès lors que la banque n'était pas tenue de l'obligation

la vente en 1988 des parcelles boisées pour un prix supérieur au montant de sa créance, contrairement aux conditions de la vente survenue en 2002 ; qu'en affirmant que Mme X... ne démontrait pas la faute

de la banque ; Sur le premier moyen ; Attendu que Mme Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1998) d'avoir fait droit à la demande de l'UCB alors, selon le moyen

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'engagement de la responsabilité contractuelle de la banque Il convient de rappeler que pour retenir la faute de la banque et statuer comme il l'a fait en la condamnant

X... a, dans ses conclusions, soutenu, d'un côté, que "la faute de la banque est caractérisée à tous les niveaux et que la caution est donc nulle" et, demandé, d'un autre côté, la condamnation de la banque

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts fondée sur la faute

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande du CIAL alors que le créancier, ayant commis une faute en ne demandant pas la reconduction de l'assurance décès-invalidité pour la durée de

de la banque, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il le déboute de sa demande de dommages-intérêts ; ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir la faute de la banque pour avoir manqué à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à

Sur la faute de la banque : L'appelante expose que la banque a commis une faute, elle doit être condamnée au paiement de la somme de 33 000 euros, correspondant aux chèques opposés.

Cette faute de la banque a causé manifestement un préjudice à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Nièvre, dont le siège est à Nevers (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Z..., dont les fautes propres étaient soumises à expertise; qu'en effet, l'arrêt du 28 juin 1989, sans doute définitif, n'a pas tranché la question des fautes respectives des banques et des constructeurs