voisins, dont l'existence lui avait pourtant été révélée, alors qu'il a reconnu ce fait devant le juge d'instruction, saisi dans le cadre d'une constitution de partie civile pour faux et usage, ainsi que

AUX MOTIFS QUE « la cour a retenu la faute du liquidateur qui aurait dû soumettre ses réticences, non dénuées de fondement compte tenu du fait que la somme que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antexis Limited, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum avec Mme Z..., à réparer le préjudice matériel de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2023), M.

indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience) ; qu'ainsi que le relève le tribunal, Marie Y... a fait

un an ; "aux motifs propres que la prévenue, qui a déclaré n'avoir aucun souvenir des circonstances de l'accident ni même des instants qui l'ont immédiatement précédé affirme cependant qu'aucune faute

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou en cas de faute caractérisée ; que ne peut être utilement invoqué, au titre de la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité

de ce pont qui constitue un "dos d'âne", obstacle que tout conducteur avisé doit aborder avec prudence, il apparaît que l'excès de vitesse est à l'origine de l'accident qui a causé la mort de Ludovic

Mercédès conduite par Mlle Z..., et un taxi de la société Taxis Gat (la société) arrivant à sa gauche ; que Mlle Z... a assigné la société en réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait

Faits et procédure 1.

qui lui sont imputés le 23 août 2002, lors de l'entretien préalable à son licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité ; que cependant, le prévenu, qui nie avoir tenu ces propos, fait justement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité de la perquisition réalisée à son domicile, alors : « 1°/ que les opérations de perquisition sont faites en présence de la personne

Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.

Faits et procédure 1.

, a émis un avis favorable ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu qu'après s'être pourvu le 2 juin 1994 par l'intermédiaire d'un avoué, Gaetano A... a fait une déclaration de pourvoi contre