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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a47bbf04ef7857bb1d4
2 avril 2025
2 avril 2025
. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201645
11 décembre 2008
11 décembre 2008
de Perpignan, au motif que le président de cette juridiction avait, d'une part, pris parti sur l'état de cessation des paiements de cette société, dans la note jointe à la convocation qu'il lui avait fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765419f40b42a26419d26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 1er juillet 2021, la société Sofren a interjeté appel du jugement.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c1e
16 mai 2006
16 mai 2006
moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SEC reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2004) de l'avoir condamnée au remboursement, alors, selon le premier moyen : 1 / que le paiement fait
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8d5
11 juillet 2001
11 juillet 2001
associés, société anonyme dont le siège social est ..., et son établissement de Nice, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Solvène
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300115_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
a ainsi laissé jusqu'au 12 septembre 2022 ; - si la possibilité a été laissée à plusieurs sociétés, dont la société Solten, qui n'avaient pu déposer leur offre du fait des problèmes de la plateforme
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46748
3 octobre 1995
3 octobre 1995
loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ; que cette demande a été rejetée par le conseil de l'Ordre dont la décision a été confirmée par la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3151380-3507540
3 juin 2010
3 juin 2010
une affirmation solennelle ».
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d12
23 juin 1993
23 juin 1993
Benoît A..., demeurant Cartigny l'Epinay, le Molay Littry (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9ae
17 mars 1994
17 mars 1994
; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'en vertu de ce texte, pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d28
6 juillet 2004
6 juillet 2004
navire de pêche, a souscrit, en sa qualité d'armateur, une police d'assurance sur corps auprès de la Société d'assurances maritimes mutuelles "Méditerranée" (SAMM Méditerranée) ; que le navire ayant fait
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c6c
16 mai 1984
16 mai 1984
EN REMBOURSEMENT DU CHEQUE DE 677 201, 54 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA B N P , ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES ENGAGEMENTS CONTRACTES
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55258cdc6046d4770356f
1 avril 2026
1 avril 2026
. ___________________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint près de la 5ème chambre civile 2ème section, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 01 Avril 2026
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. _______________________ Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
____ Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100214
27 février 2013
27 février 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 juin 2010, pourvoi n° 09-12. 433) que, par acte notarié du 4 octobre 1985, Auguste X... a fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00807
7 septembre 2010
7 septembre 2010
, ni le fait qu'un paiement était initialement dû ne font obstacle à la répétition de l'indu ; qu'en ne recherchant pas si le locataire n'avait pas accepté de payer des loyers après l'immobilisation de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300269
13 avril 2023
13 avril 2023
Faits et procédure 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300787
22 juin 2011
22 juin 2011
absorbé la première à effet du 1er juillet 2002 ; que la société Soufflet Vigne a acquitté un loyer mensuel de 1 274,63 euros hors taxes à compter du 1er octobre 2000 puis a, par acte du 20 décembre 2006, fait
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