a pour cause directe l'acte d'inattention commis par Sabrina Y... ; que dès lors, M.

de constater que la personne poursuivie a accompli volontairement les faits qui lui sont reprochés et qu'elle voulait ainsi porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime ; qu'en constatant

constitué que si le conducteur du véhicule a omis sciemment de s'arrêter, en sachant qu'il avait causé un accident ; qu'en l'espèce, André X... a toujours nié avoir eu conscience d'avoir heurté la victime

Claire Z... devant la cour d'assises de Haute-Corse des chefs de complicité d'abus de confiance et de non-assistance à personne en danger, délits connexes; "aux motifs que la non-dénonciation de fait

et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits

Y... était un fasciste et qu'il n'en serait pris à un parlementaire victime d'une lapidation ; que les violences exercées contre un député constituaient l'imputation d'un fait déterminé ; que le mot "fasciste

que certaines personnes achetaient encore plus que sa victime ; qu'il a été démontré que la constitution du délit repose sur l'analyse subjective de la situation de la victime à laquelle il a été procédé

rassurer son client sur l'absence totale de risques de l'opération a court terme et le déterminer à remettre les fonds, lui a donné un chèque de garantie du montant de la somme investie; qu'il lui a fait

si les mêmes faits ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux des doses administrées à la victime ; que, pour écarter le défaut du vaccin, la cour d'appel

13 du code pénal, ensemble violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadine X... coupable des faits

Y... était la conséquence de l'accident dont il avait été victime au volant de son véhicule, ce dont il résultait qu'il avait été causé par un "accident de la circulation" tel que prévu au contrat, peu

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

avait déjà fait demi-tour et s'apprêtait à prendre la fuite lorsqu'il avait fait feu sur lui; que la fouille pratiquée sur le corps de Marc Z... ne révélait la présence d'aucune arme dont l'intéressé

vulve d'allure traumatique ; ""que ces lésions ont été constatées peu après qu'elles aient été causées et aussitôt après son dépôt de plainte ; ""que cela suppose, si ces lésions ne sont pas le fait

ensuite aux gendarmes en leur disant : "Venez vite, j'ai le coupable" ; Raymonde Y... l'aspergeant à nouveau avec sa bombe lacrymogène ; que dans les circonstances ci-dessus décrites Raymonde Y... a fait

X... qui a allégué des coups désordonnés, ni parce qu'il n'a été trouvé de sa part aucune raison valable d'attenter aux jours de la victime, qu'il n'y a pas eu en réalité d'intention homicide, laquelle

de tromperie sur des prestations de services, l'erreur dont est victime le bénéficiaire doit procéder du fait personnel du prestataire dont seule la défaillance volontaire caractérise l'intention frauduleuse

de l'infraction ; qu'il est de principe que la faute pénale intentionnelle du dirigeant constitue ipso facto une faute détachable des fonctions, en sorte que M.

déclaré le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le caractère trompeur et fallacieux des promesses de Patrick Safi X... ne saurait disparaître du fait

de culpabilité sera confirmée ; "et aux motifs adoptés que s'agissant de Mme B... : il ressort de la procédure que celle-ci a fait l'objet de la part de M.