Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

X... le paiement d'une somme de 10 962,53 francs ; que celui-ci a soutenu que cette somme avait été compensée avec celle qui lui était due par la société Petit ; Attendu que l'administrateur fait grief

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

agent régional ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon de diverses demandes, dont le paiement du crédit d'un compte dit "de ducroire" ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait

condamnées à des amendes contraventionnelles et a prononcé sur les intérêts civils ; que sur appel de l'ensemble des parties, par arrêt du 13 mai 2016, la cour d'appel a déclaré Mme Y... coupable des faits

X... ne s'est pas soucié pendant près de deux ans de l'état de ses comptes qu'il n'avait pas consultés ; qu'en s'abstenant de rechercher si faute par M.

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 1990), qui la déboute de sa demande en revendication d'un passage séparant son fonds de celui de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 novembre 2018), Mme I... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] . 2.

B... de B..., âgé de plus de quinze ans au moment des faits, la cour d'appel a relevé que W...

..]                                      , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2019), après avoir notifié, le 16 décembre 2008, à Mme J...

, comme elle y était invitée, si la faute grave prétendument commise par le docteur X... n'avait pas au moins une apparence de réalité et si son imputation à ce dernier ne constituait pas une manoeuvre

d'administrateur du redressement judiciaire de la société Goiran est intervenu à l'instance ; que le tribunal a rejeté la demande de la société Giedam ; que celle-ci et son administrateur judiciaire ont fait

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

part, Y... et X..., d'autre part, après leur réunion géographique, le Bâtonnier des Avocats au barreau de Paris a notamment décidé, par une sentence du 8 août 1990, qu'il avait existé une société de fait

[E] a qualifié de faux et ne permettant pas à la société de présenter les garanties requises pour obtenir une licence aérienne. 4.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 5.

cotisations variables, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

détriment de son cocontractant; que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur la situation de dépendance économique organisée par les contrats ainsi que sur l'exploitation abusive qui en était faite