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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
L'ARTICLE R44 DU CODE DE LA ROUTE, ET L'ARTICLE R25 DU MEME CODE EN LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES, QUE POUR LA TRAVERSEE DES INTERSECTIONS OU LA CIRCULATION
Source officiellecr
613725dacd58014677421071
2 octobre 2001
2 octobre 2001
explosifs, dont deux auraient été placés dans des véhicules munis de fausses plaques d'immatriculation ; qu'en raison d'une défaillance du système de déclenchement, seul le troisième engin aurait été mis à feu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200453
9 mars 2011
9 mars 2011
X..., dont le véhicule était assuré auprès de la société National Suisse Assurances, a été blessé dans un accident de la circulation survenu dans la nuit du 1er au 2 octobre 1996 sur l'autoroute A36, entre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493935.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2024 portant couvre-feu
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
Attendu que ce carrefour est équipé de feux tricolores en fonctionnement normal, que l'enquête a établi que Mlle Valérie X... s'est engagée dans le carrefour alors que le feu tricolore la concernant venait
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
22 septembre 2022, peut engendrer un délestage dangereux lors d’une circulation à vitesse excessive.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7b3
26 février 1965
26 février 1965
S'EXPLIQUER SUR LE FAIT QUE LE CAMION SE TROUVAIT ECLAIRE ET SIGNALE PAR LES LUMIERES DU GARAGE ET DU DEBIT SITUES EN FACE, CE QUI SOULIGNERAIT L'ABSENCE DE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ABSENCE DE FEUX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
occupation induit : en premier lieu, pour la sécurité des occupants qui se sont installés le long du grillage de clôture de la sous station électrique en activité et à proximité des voies de chemin de fer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201421
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués le cyclomoteur qu'il pilotait et la camionnette conduite par M.
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d3541f
24 août 2023
24 août 2023
[Z] se soit engagé dans ce carrefour alors que le feu dans son sens de circulation était toujours rouge.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9fc
15 septembre 1992
15 septembre 1992
était réglementée dans le département par un arrêté préfectoral du 29 février 1976 ; que ce convoi était frappé d'une interdiction de circuler, entre la tombée et le lever du jour, sur les autoroutes,
Source officiellecr
éesc/Michel D
6079a8249ba5988459c4be80
7 octobre 1986
7 octobre 1986
. ; " alors que l'article 2 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, applicable immédiatement aux instances en cours, prévoyant que les victimes d'accidents de la circulation, y compris les conducteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
9 février 2010
M X... conteste avoir circulé à une vitesse excessive ou non adaptée aux conditions de circulation et se prévaut de l'absence de signalisation du camion immobilisé sur la chaussée.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007737184
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Z..., est directement imputable au fait que des feux de signalisation installés à ce carrefour n'ont pas fonctionné ; Considérant qu'en faisant valoir que des contrôles du fonctionnement des feux de signalisation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713784
13 juin 1986
13 juin 1986
, port d'armes dans un lieu public, détention illégale de munitions, tir d'armes à feu sur la voie publique, destruction des inscriptions d'immatriculation d'une voiture et circulation avec une voiture
Source officielle2ème chambre
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort encore des pièces du dossier que le circuit en litige a fait l'objet d'un rapport d'inspection à la suite d'une visite réalisée le 18 janvier 2019 par un expert désigné par la fédération française
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c814
12 juin 2006
12 juin 2006
Mme Y... a déclaré avoir été surprise par le piéton qui aurait "débouché des fourrés" sans emprunter le passage protégé alors qu'elle bénéficiait du feu vert.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157292
25 août 2015
25 août 2015
rouges sur la bande de circulation de droite (...) d’une part, et d’autre part entre les véhicules se trouvant sur la bande de circulation de gauche et ralentissant devant ce feu rouge, pour ensuite négliger
Source officiellecr
édure suiviec/Marc B
6079a84f9ba5988459c4c8e5
23 avril 1992
23 avril 1992
tous feux éteints, portière avant gauche ouverte ; qu'il a constitué une gêne pour B... qui arrivait derrière lui et circulait dans le même sens ; que la faute ainsi commise par la victime a pour effet
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